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ReplayLa fin de la période transitoire du CDU signifie qu’à compter du 1er mai 2019 les autorisations douanières antérieures au 1er avril 2016 ne sont plus valables. La DGDDI a donné les instructions suivantes aux services douaniers afin d’aider les opérateurs qui n’ont pas anticipé cette échcéance :[..]
La déclaration en ligne de la TGAP 2019 est ouverte ! La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l’activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets…). A compter du 23 avril 2019 cette taxe devra[..]
Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire pour les redevables des taxes sur le vin l’alcool et les boissons alcooliques. A été publié le 28 mars 2018 au Journal Officiel le décret n°2018-206 du 26 mars 2018, fixant la date d’entrée en vigueur de l’obligation de
La généralisation de la dématérialisation des licences d’exportation des biens à double usage permet, depuis le 2 janvier 2019, une passerelle entre le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation) piloté par la DGE du Ministère de l’Economie et la télé procédure DELTA-G pilotée par la DGDDI[..]
Le code IMDG, règlement international sur le transport maritime de marchandises dangereuses, est complété par des règlements français : le RPM et la Division 411 version 2019. Au même titre que l’ADR 2019 et son arrêté TMD 2019, le RPM et la division 411 complètent le code IMDG avec une[..]
Le journal l’Antenne du 1er avril fait sa Une “La version des incoterms 2020 en préparation” à partir de la conférence “Quelles informations fournir pour éviter les ecueils à l’international” que GMJ Phoenix a organisé le 26 mars à la SITL. Cette conférence était animée par Christoph Martin Radtke, Avocat[..]
Comme chaque année, les conférences du SITL sont des rendez-vous incontournables pour les visiteurs du salon. Cette édition 2019 du SITL Porte de Versailles n’échappe pas à la règle. Deux grandes conférences ont été organisées sur le thème des réglementations du transport des marchandises dangereuses. GMJ PHOENIX Editions a animé la conférence[..]
Le quotidien ” Les Echos ” daté du 13 mars 2019 annonce les conférences import export de GMJ Phoenix à la SITL . Ces trois conférences import export auront lieu le 26 mars 2019 : Le Brexit ! de 12h00 à 13h00 Quelles informations fournir pour éviter les ecueils[..]
SITL : Les rendez-vous conférences Import Export SITL : Les rendez-vous conférences Import Export à ne pas manquer. Nous vous donnons donc rendez-vous : Mardi 20 mars à 09h30, salle C : La stratégie douanière, un levier de performance économique Intervenants : Bouillet Véronique, Responsable Douane EUROSEREUM Cabot Jean-Louis, Directeur Douane SEB GROUP Cuvelier
Parmi les incoterms 2010, Exworks, plus connu sous le nom de son abréviation EXW est le plus décrié. Si Exworks est considéré comme le mouton noir des incoterms, il n’en est pas moins très usité. D’où vient ce paradoxe ? Commençons par rappeler la définition d’un incoterms : Selon l’International[..]
