Actualités - GMJ Phoenix
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Modification du règlement des ports maritimes (RPM)
23/11/2020 Marchandises Dangereuses1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (1 votes, Moyenne: 5,00 de 5)
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L’arrêté du 17 novembre 2020 vient modifier les règles de transport et de manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes français définies dans le règlement des ports maritimes (dit RPM).

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Nouvelle signalétique obligatoire pour camions et autocars/bus
19/11/2020 Marchandises Dangereuses1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (3 votes, Moyenne: 5,00 de 5)
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Le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 publié au Journal Officiel oblige les transporteurs routiers à équiper leurs camions >3,5T (véhicules tels que désignés à l’article R. 313-32-1 du code de la route) d’une signalétique pour signaler leurs angles morts.

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Interdiction des emballages plastiques lors du stockage des liquides inflammables
17/11/2020 Marchandises Dangereuses1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (1 votes, Moyenne: 5,00 de 5)
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Le stockage de liquides inflammables de catégorie 1 (mention de danger H224) est interdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 30 L.
Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2023.

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Température dirigée : les conditions techniques du transport des denrées périssables modifiées
5/11/2020 Marchandises Dangereuses1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Le Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 modifie les conditions applicables à la délégation de service public accordée pour le contrôle des engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée et du cadre juridique applicable aux centres assurant des tests.

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Arrêté du 02 novembre 2020 modifiant l’arrêté TMD (COVID 19)
5/11/2020 Marchandises Dangereuses1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Un nouvel arrêté vient d’être publié sur le site de Legifrance. Il a été rédigé dans le cadre de la lutte contre la COVID 19. 

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ADR : accord multilatéral M330 signé par la France
3/11/2020 Marchandises Dangereuses1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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La France vient de signer l’accord multilatéral M330 qui prévoit que « par dérogation aux dispositions du premier alinéa du point 8.2.2.8.2 de l’ADR, tous les certificats de formation des conducteurs (et conseillers à la sécurité) dont la validité se termine entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 restent valables jusqu’au 28 février 2021.

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France Chimie publie un rapport sur le conseiller à la sécurité
28/10/2020 Marchandises Dangereuses1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (2 votes, Moyenne: 5,00 de 5)
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Suite à la publication récente par France Chimie d’un document complet sur le rôle et missions du conseiller à la sécurité (CSTMD), Il nous est paru très intéressant de faire un point sous forme de questions / réponses à partir des extraits de cette publication avec Christian Rose, Responsable Transport et Logistique au sein de France Chimie. En 2001 était publié dans les réglementations ADR, RID et ADN l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité TMD.

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Conseillers à la sécurité TMD, du nouveau en 2021
27/10/2020 Marchandises Dangereuses1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (1 votes, Moyenne: 5,00 de 5)
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A partir du 1er janvier 2021, les conseillers devront se déclarer sur le portail internet mis en place par le ministère de la transition écologique dont dépend la mission « Transport de Matières Dangereuses ».

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NOUVEL ÉLÉMENT D’ÉTIQUETAGE UFI CODE
16/10/2020 Marchandises Dangereuses1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (2 votes, Moyenne: 4,50 de 5)
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La mise à jour de l’annexe VIII du règlement CLP intègre les UFI code (Unique Formula Identifier) : des codes alphanumériques figurant obligatoirement sur l’étiquette du mélange.

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Un nouveau portail pour aider les importateurs et les exportateurs
15/10/2020 Marchandises Dangereuses1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (1 votes, Moyenne: 5,00 de 5)
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La commission européenne vient de lancer un nouveau portail pour aider les petites et moyennes entreprises à exporter ou importer en dehors de l’union Européenne.

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