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Sécurité alimentaire: l’UE renforce les contrôles sur les importations en provenance du Japon
4/04/2011 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Afin de limiter encore les risques éventuels pour la sécurité de sa chaîne alimentaire, l’Union européenne a décidé ce jour de renforcer les contrôles sur les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux provenant de certaines régions du Japon dans lesquelles la production pourrait être touchée du fait de[..]

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Chine : exportations record
11/05/2011 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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D’après une dépêche de l’AFP, la Chine enregistre une hausse de ses exportations de près de 26% par rapport à l’an dernier et à la même époque. Le montant serait de 155.7 milliards de dollars. Toujours d’après l’AFP, les importations auraient également progressé de 21,8% en atteignant 144.3 milliards de[..]

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Nouveau : Scellés de sécurité
16/05/2011 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Vous pouvez désormais commander vos scellés de sécurité dans l’espace « vente en ligne », rubrique Réglementation Douanière. Pour commander en ligne (CB), cliquez ici (bas de page)

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Incoterms 2010 : le changement ?
25/06/2011 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Les Incoterms 2010 : le changement, c’est maintenant !… et ce, depuis un an déjà… Les Incoterms au « départ » : EXW existe toujours mais avec ses difficultés de toujours FOB, dans sa définition (Incoterms 2010 ICC , p 219) devient plus restrictif puisqu’il est précisé que l’utilisation du FOB n’est pas approprié[..]

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Nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée
29/06/2011 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues. Les Notes Explicatives de la NC contribuent de façon importante à l’interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante. Les Notes Explicatives ont[..]

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Nouvel accord de libre échange entre l’UE et la Corée du Sud
7/09/2011 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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L’Union européenne a conclu en octobre 2010 un accord de libre échange (ALE) avec la Corée du Sud. Ratifié par le Parlement européen le 17 février 2011, cet accord est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Accord commercial d’un type nouveau, il dispose dans son protocole consacré aux règles[..]

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Guide Pratique OEA des Conseillers du Commerce Extérieur
10/10/2011 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Guide pratique Opérateur Economique Agréé à destination des PME Le Groupe d’Experts Réglementation Douanière et procédures du commerce international du C.N.C.C.E.F. , présidé par Philippe Guibert, a travaillé sur ce sujet dans le cadre de sa mission d’accompagnement des P.M.E. à l’exportation La rédaction en a été assurée par Patrick[..]

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Les scellés : une obligation made in USA
18/10/2011 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA Les USA imposent l’utilisation d’un scellé qualité ISO/PAS 17712. En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux États-Unis soient munis de scellés conformes[..]

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Comment vendre en détaxe aux touristes?
2/11/2011 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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La vente en détaxe est une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix de biens achetés par des personnes de passage en France, soumise à conditions. Le commerçant est libre d’appliquer la détaxe, qui est facultative. L’acheteur ne peut pas l’exiger du vendeur. Lire la[..]

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Déclaration d’échanges de biens : nouveautés 2012
20/01/2012 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Depuis le 1er janvier 2012, de nouvelles règles s’appliquent aux entreprises françaises qui établissent des déclarations d’échanges de biens (DEB) à l’expédition ou à l’introduction. Consulter le BOD en vigueur au 1er janvier 2012 (BOD n°6917 du 5 janvier 2012-téléhargeable ici). Les principales nouveautés, en matière de DEB, sont les[..]

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