Actualités Réglementation Douanière TRI - GMJ Phoenix

Actualités Réglementation Douanière TRI

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SITL 2020 : vos conférences import export
25/02/2020 Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (1 votes, Moyenne: 5,00 de 5)
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Gmj Phoenix vous invite aux 3 conférences incontournables dédiées à l’import/export à la SITL 2020

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Instruction de la DGDDI du 14/01/2020 sur la valeur en douane
14/02/2020 Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (1 votes, Moyenne: 5,00 de 5)
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La DGGDI a publiée au mois de janvier une instruction sur la valeur en douane.

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Brexit : le ministère de l’économie publie un guide
31/08/2019 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Brexit : le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019 De nombreuses entreprises françaises sont concernées par le Brexit (vendeur ou acheteur de biens et services au Royaume-Uni, salariés au Royaume-Uni, brevets ou des marques européennes actifs au Royaume-Uni…) Pour vous préparer au Brexit ce guide fait

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Vers une baisse des droits de douane ?
19/07/2019 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Baisse progressive des droits de douane pour certains produits de haute technologie L’accord multilatéral de l’OMC sur les technologies de l’information ( ATI ) a été conclu le 13 décembre 1996. De nouvelles catégories de produits de haute technologie ont apparu depuis, d’où la décision d’élargissement de la liste des[..]

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Formation Incoterms 2020
18/06/2019 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Les règles incoterms changent au 1er janvier 2020 Nouvel incoterm, modifications des incoterms existants, prise en compte des règles de sûreté et des opération de douane… Les modifications sont nombreuses et auront un impact sur votre activité. Pour vous aider à anticiper ces changements, GMJ Phoenix vous[..]

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Ouvrage incoterms 2020
10/06/2019 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Ouvrage INCOTERMS 2020 Tous les 10 ans les règles INCOTERMS® changent pour s’adapter aux nouvelles pratiquent du commerce international. 2020 n’échappera pas à la règle, les nouvelles règles INCOTERMS® entreront en vigueur au 1er janvier 2020. parmi les prinicpaux changements nous pouvons citer : Nouvel Incoterm, modifications des[..]

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CDU : fin de la période transitoire du 1er mai 2019
29/05/2019 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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La fin de la période transitoire du CDU signifie qu’à compter du 1er mai 2019 les autorisations douanières antérieures au 1er avril 2016 ne sont plus valables. La DGDDI a donné les instructions suivantes aux services douaniers afin d’aider les opérateurs qui n’ont pas anticipé cette échcéance :[..]

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La déclaration en ligne de la TGAP 2019 est ouverte !
23/04/2019 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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La déclaration en ligne de la TGAP 2019 est ouverte ! La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l’activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets…). A compter du 23 avril 2019 cette taxe devra[..]

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Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire
17/04/2019 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire pour les redevables des taxes sur le vin l’alcool et les boissons alcooliques. A été publié le 28 mars 2018 au Journal Officiel le décret n°2018-206 du 26 mars 2018, fixant la date d’entrée en vigueur de l’obligation de

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Biens à double usage : liaison GUN entre DELTA G et EGIDE
5/04/2019 Actualites et Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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La généralisation de la dématérialisation des licences d’exportation des biens à double usage permet, depuis le 2 janvier 2019, une passerelle entre le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation) piloté par la DGE du Ministère de l’Economie et la télé procédure DELTA-G pilotée par la DGDDI[..]

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