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Les nouvelles obligations liées au Brexit, la nouvelle Déclaration d’Echange de Biens, le nouveau Système harmonisé (SH 2022) , la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation… sont les principaux changements de ce début d’année en ce qui concerne la règlementation douanière.
A compter du 1er janvier 2022 les règles de la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) sont modifiées.
Il s’agit d’une journée de stratégie internationale entre décideurs et cadres dirigeants organisée autour de 3 conférences animées par des experts de renom
Nos podcasts sur les thèmes des réglementations du transport des marchandises dangereuses, des réglementations douanières ou des techniques du commerce international sont accessibles en ligne.
Lors de ce webinaire gratuit destiné aux clients de GMJ, nous ferons un tour d’horizon des obligations faites aux expéditeurs de marchandises dangereuses et nous tâcherons de répondre à leurs interrogations en la matière.
Brexit, SH 2022, DEB 2022, ICS2, IOSS…. les sujets d’actualité ne manquent pas en ce début d’année 2022. Pour actualiser vos connaissances suivez nos formations d’actualité à la règlementation douanière
Rappelons tout d’abord que le document unique d’évaluation des risques (DUER) est une démarche obligatoire d’évaluation des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles qui s’applique à toute entreprise, quel que soit son effectif.
Suite à la guerre en Ukraine l’Union Européenne a soumis plusieurs catégories de marchandises à des mesures restrictives à l’exportation.
L’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée.
