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La douane, rôle et missions La douane est une administration bénéficiant d’un héritage historique. Si sa tâche principale est de réguler les flux de marchandises, elle a su évoluer et diversifier ses missions pour faire faire face aux nouveaux enjeux économiques mondiaux. Rattachée au Ministère de l’Action et des Comptes
Réglementation douanière : du nouveau pour les produits à caractère explosifs. Réglementation douanière : le 19 janvier 2018, a été publié au Journal Officiel un nouvel arrêté concernant la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert de produits explosifs. Cet arrêté a pour but d’harmoniser la réglementation douanière
Un évènement unique dédié au transport des marchandises dangereuses ! Nous organisons avec REED EXPO la 2ème édition du pavillon Dangerous Goods Logistics lors du salon SITL Paris Porte de Versailles – Pav 1 du 14-16 mars 2017. Ce pavillon est unique et dédié aux expéditeurs de marchandises dangereuses. Il regroupe des[..]
Harmonisation Américaine : 49 CFR vs OACI Le 25 janvier 2017, lenouveau gouvernement américain a ordonné au DOT de retirer la “Final rule” (HM-215N) qui aurait harmonisée le règlement américain sur le transport des marchandises dangereuses, 49 CFR, avec la nouvelle réglementation internationale établie dans la 19e édition révisée de[..]
Dumping social dans le transport routier : une alliance franco-grecque Dumping social dans le transport routier : une alliance franco-grecque : Elisabeth Borne, ministre des Transports et son homologue grec Christos Spirtzis, se sont rencontrés le 12 février, au sujet de la lutte contre le dumping social dans le transport[..]
Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir à partir du 15 février 2018, au sujet de l’alignement de GAMMA avec le projet européen EMCS prévoyant l’évolution des fonctionnalités offertes aux opérateurs. Pour rappel, la téléprocédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises
En février 2018, l’accord ADR se renforce avec l’arrivée d’un nouveau membre et un renforcement de la coopération avec le Maroc. Le petit état de Saint Marin a rejoint le cercle des pays signataires de l’accord ADR, réglementation routière sur le transport des marchandises dangereuses. Cette enclave indépendante située au[..]
Octroi de mer applicable à Mayotte Délibération n°2018.00026 relative à l’octroi de mer applicable à Mayotte publiée le 02/02/2018. Pour rappel l’octroi de mer est une taxe française, qui s’applique aux marchandises importées, pour les DOM. C’est la douane qui à la charge de percevoir cette taxe, propre aux régions d’outre-mer. Le
La Douane vient de dévoiler son nouveau plan stratégique 2018. Les orientations stratégiques phares concernent surtout les points suivants : – La simplification et dématérialisation des procédures – Concentrer le dédouanement dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code des douanes de l’Union (CDU) – Le renforcement[..]
A la demande de http://www.solutioinstmd.com, Reed Exposition a accepté en 2016 d’organiser un espace dédié à la Dangerous Goods Logistics lors de son salon SITL, Semaine Internationale du Transport et de la Logistique. Dans ce pavillon dédié à la problématique du transport et la logistique des marchandises dangereuses ont été regroupées[..]
