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Etiquette de danger et code IMDG
13/07/2011 Marchandises Dangereuses1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Quelles étiquettes de danger coller sur un colis de marchandises dangereuses transportées par mer? Le marquage des colis doit comprendre : – la ou les étiquettes de danger 10×10 cm prescrites dans le tableau du chapitre 3 du code IMDG. – le code ONU de la matière sous la forme[..]

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Nouvelles dispositions relatives à l’interdiction de circulation des camions
21/07/2011 Transport routier et Logistique1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Un arrêté du 11 juillet 2011 abroge l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Il fixe de nouvelles règles relatives à la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Texte intégral : Arrêté du 11[..]

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Nouvel accord de libre échange entre l’UE et la Corée du Sud
7/09/2011 Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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L’Union européenne a conclu en octobre 2010 un accord de libre échange (ALE) avec la Corée du Sud. Ratifié par le Parlement européen le 17 février 2011, cet accord est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Accord commercial d’un type nouveau, il dispose dans son protocole consacré aux règles[..]

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Temps de conduite et de repos : rappel des infractions
7/09/2011 Transport routier et Logistique1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Les sanctions applicables aux infractions sur les temps de conduite et de repos ont été modifiées par un décret du 23 juillet 2010 publié au J O du 25 juillet (L’OT 2561). Entré en vigueur sur le champ, le texte classifie les écarts par rapport aux normes fixées par le[..]

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Etiquetage de danger transport et règlementation CLP
8/09/2011 Marchandises Dangereuses1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Dans le guide de l’ECHA paru en avril 2011 et conformément au règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) sur le nouvel étiquetage / emballage des produits dangereuses, il est précisé au chapitre 5.4 que dans le cadre d’un transport routier ou ferroviaire que l’étiquetage CLP n’est pas nécessaire sur l’emballage combiné /[..]

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Accidents et risques industriels : la France se dote d’un nouvel outil
15/09/2011 Marchandises Dangereuses1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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L’institut des Sciences des Risques (ISR) vient d’ouvrir à L’école des Mines d’Alès. Sa mission sera d’étudier les accidents et les risques industriels et naturels en vue d’en améliorer leur prévention et leur gestion (formation des étudiants et des professionnels, accompagnement les entreprises, mise en place d’outils/dispositifs innovants, ..). Des[..]

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Guide Pratique OEA des Conseillers du Commerce Extérieur
10/10/2011 Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Guide pratique Opérateur Economique Agréé à destination des PME Le Groupe d’Experts Réglementation Douanière et procédures du commerce international du C.N.C.C.E.F. , présidé par Philippe Guibert, a travaillé sur ce sujet dans le cadre de sa mission d’accompagnement des P.M.E. à l’exportation La rédaction en a été assurée par Patrick[..]

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La responsabilité du fournisseur de produit chimique et l’étiquetage CLP (nouveau !)
12/10/2011 Marchandises Dangereuses1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Est-ce qu’un fournisseur de produit chimique dangereux est toujours tenu de fournir ses coordonnées sur l’étiquette? (nouveau !) Réponse de l’INERIS Oui, il y est tenu. En effet, l’article 17(1) du règlement CLP stipule que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s) doivent être inclus[..]

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Les scellés : une obligation made in USA
18/10/2011 Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA Les USA imposent l’utilisation d’un scellé qualité ISO/PAS 17712. En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux États-Unis soient munis de scellés conformes[..]

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Comment vendre en détaxe aux touristes?
2/11/2011 Règlementation Douanière1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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La vente en détaxe est une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix de biens achetés par des personnes de passage en France, soumise à conditions. Le commerçant est libre d’appliquer la détaxe, qui est facultative. L’acheteur ne peut pas l’exiger du vendeur. Lire la[..]

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