Actualités spécifiques

Les sanctions applicables aux infractions sur les temps de conduite et de repos ont été modifiées par un décret du 23 juillet 2010 publié au J O du 25 juillet (L’OT 2561). Entré en vigueur sur le champ, le texte classifie les écarts par rapport aux normes fixées par le[..]

Un arrêté du 11 juillet 2011 abroge l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Il fixe de nouvelles règles relatives à la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Texte intégral : Arrêté du 11[..]

Le gouvernement polonais a validé l’entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2011 d’une redevance autoroutière appelée MAUT. Elle concerne tout transport routier à destination de la Pologne ou transitant par la Pologne pour les pays suivants : Russie, Estonie, Biélorussie, Ukraine, Lettonie et Lituanie. Cette nouvelle taxe concerne[..]

Lancés en janvier 2010, les États généraux du transport routier de marchandises ont permis, après un an d’échanges entre les partenaires sociaux (organisations professionnelles et syndicales du secteur), d’identifier les leviers d’une modernisation durable de la profession et de proposer toute une série de préconisations dévoilées en mars 2011. Certaines[..]

Les opérateurs de transport combiné ferroviaire ou fluvial ont jusqu’au 4 mai 2011 pour demander à bénéficier des aides au démarrage allouées par l’État. Un coup de pouce qui pourrait par exemple concerner les liaisons Rennes-Lyon. Adopté dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour favoriser le développement de services[..]