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Réforme du système de la TVA dans l’Union Européenne
20/06/2018 Réglementation douaniere[ratings id="1120"]

Le 25 mai 2018 la commission Européenne publie le projet de réforme de la TVA dans l’Union Européenne et soumet donc une proposition sur les mesures techniques détaillées relatives au fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres. En effet en 2022, le système

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Progression du trafic mondial du fret aérien de 4.1% en avril
11/06/2018 Réglementation douaniere[ratings id="1122"]

Légère reprise de la croissance du fret aérien en avril, en hausse de 4,1% L’association du transport aérien international ( IATA ) a affirmé dans un communiqué publié le 30 mai 2018 que le fret aérien a connu une reprise de la croissance à raison d’une légère hausse de 4,1%

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Octroi de mer en Guyane 2018
25/05/2018 Réglementation douaniere[ratings id="1127"]

Octroi de mer en Guyane : Les tarifs applicables DÉLIBÉRATION N° 5284 DU CONSEIL RÉGIONAL DE GUYANE EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2015 MODIFIÉ PAR LA DÉLIBÉRATION N° CTG-AP-2018-XX ADOPTÉE LE 26 JANVIER 2018 PAR L’ASSEMBLÉE DE GUYANE APPLICABLE A COMPTER DU 1ER MAI 2018 Toute importation comme toute exportation

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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques : mai 2018
2/05/2018 Réglementation douaniere[ratings id="1129"]

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques : mai 2018 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques : mai 2018 Le ministre de l’action et des comptes publics à l’attention des opérateurs économiques et des services douaniers, a publié une circulaire datant du 26 avril 2018 concernant les droits et[

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Programme formation douane en mai et juin 2018
30/04/2018 Réglementation douaniere[ratings id="1130"]

Programme formation douane en mai et juin 2018 Programme formation douane en mai et juin 2018 à Roissy, Paris, Marseille, Le Havre et Lyon. Pour le second trimestre, GMJ Phoenix vous propose une sélection de formations qui vous permettront d’enrichir vos connaissances et d’accroître vos compétences professionnelles. Elles se dérouleront

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Lettre de transport aérien, qu’est ce ?
4/04/2018 Réglementation douaniere[ratings id="1135"]

Lettre de transport aérien, qu’est ce ? Lettre de transport aérien, qu’est ce ? : la LTA, est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport. Fréquemment abrégée en LTA, elle est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill) Le format de la LTA est normalisé par

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Tarifs douaniers : une hausse pour l’industrie américaine du textile
27/03/2018 Réglementation douaniere[ratings id="1137"]

Tarifs douaniers : une hausse pour l’industrie américaine du textile Tarifs douaniers : une hausse pour l’industrie américaine du textile inquiète sérieusement Washington. En effet, après s’être attaqué au secteur automobile, et plus récemment à l’acier et l’aluminium, le président des Etats Unis, veut s’en prendre au textile, et plus

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Les déclarations DTA de TICFE et TICGN payables en ligne
19/03/2018 Réglementation douaniere[ratings id="1141"]

Les déclarations DTA de TICFE et TICGN payables en ligne Les déclarations DTA de TICFE et TICGN payables en ligne : Pour ceux qui sont redevables de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) et de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), ils ont

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USA : taxe sur les importations d’acier et d’aluminium
19/03/2018 Réglementation douaniere[ratings id="1139"]

USA : taxe sur les importations d’acier et d’aluminium USA : taxe sur les importations d’acier et d’aluminium. Le président des Etats Unis, Donald Trump, a d’ores et déjà pris des dispositions pour mettre en place des taxes à l’importation sur l’acier (25%) et l’aluminium (10%). Cependant, comme évoque par un responsable

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Plan stratégique 2018 de la douane dévoilé
28/02/2018 Réglementation douaniere[ratings id="2206"]

La Douane vient de dévoiler son nouveau plan stratégique 2018. Les orientations stratégiques phares concernent surtout les points suivants : – La simplification et dématérialisation des procédures – Concentrer le dédouanement dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code des douanes de l’Union (CDU) – Le renforcement[..]

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