Actualités spécifiques - GMJ Phoenix

Actualités spécifiques

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The Air Cargo Tariff and Rules (TACT)
23/04/2012 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Adaptabilité pour un environnement de transport aérien en perpétuel changement Le TACT publié par le IATA (« Le Tarif du Transport Aérien ») contient des renseignements complets concernant les règlements du transport aérien ainsi que les taux/coûts et les charges afférents. La solution TACT Plus de 100 compagnies aériennes contribuent[..]

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Commerce extérieur : « Après la vive reprise de 2010, les échanges ralentissent en 2011 »
7/03/2012 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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L’administration française a publié les bilans du commerce extérieur de la France pour l’année 2011. Vous pouvez retrouver ces deux documents en cliquant sur les liens suivants : – note sur le bilan 2011 du commerce extérieur de la France – Principaux graphiques du commerce extérieur de la France en[..]

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Déclaration d’échanges de biens : nouveautés 2012
20/01/2012 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Depuis le 1er janvier 2012, de nouvelles règles s’appliquent aux entreprises françaises qui établissent des déclarations d’échanges de biens (DEB) à l’expédition ou à l’introduction. Consulter le BOD en vigueur au 1er janvier 2012 (BOD n°6917 du 5 janvier 2012-téléhargeable ici). Les principales nouveautés, en matière de DEB, sont les[..]

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Comment vendre en détaxe aux touristes?
2/11/2011 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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La vente en détaxe est une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix de biens achetés par des personnes de passage en France, soumise à conditions. Le commerçant est libre d’appliquer la détaxe, qui est facultative. L’acheteur ne peut pas l’exiger du vendeur. Lire la[..]

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Les scellés : une obligation made in USA
18/10/2011 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA Les USA imposent l’utilisation d’un scellé qualité ISO/PAS 17712. En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux États-Unis soient munis de scellés conformes[..]

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Guide Pratique OEA des Conseillers du Commerce Extérieur
10/10/2011 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Guide pratique Opérateur Economique Agréé à destination des PME Le Groupe d’Experts Réglementation Douanière et procédures du commerce international du C.N.C.C.E.F. , présidé par Philippe Guibert, a travaillé sur ce sujet dans le cadre de sa mission d’accompagnement des P.M.E. à l’exportation La rédaction en a été assurée par Patrick[..]

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Nouvel accord de libre échange entre l’UE et la Corée du Sud
7/09/2011 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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L’Union européenne a conclu en octobre 2010 un accord de libre échange (ALE) avec la Corée du Sud. Ratifié par le Parlement européen le 17 février 2011, cet accord est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Accord commercial d’un type nouveau, il dispose dans son protocole consacré aux règles[..]

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Nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée
29/06/2011 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues. Les Notes Explicatives de la NC contribuent de façon importante à l’interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante. Les Notes Explicatives ont[..]

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Incoterms 2010 : le changement ?
25/06/2011 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Les Incoterms 2010 : le changement, c’est maintenant !… et ce, depuis un an déjà… Les Incoterms au « départ » : EXW existe toujours mais avec ses difficultés de toujours FOB, dans sa définition (Incoterms 2010 ICC , p 219) devient plus restrictif puisqu’il est précisé que l’utilisation du FOB n’est pas approprié[..]

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Nouveau : Scellés de sécurité
16/05/2011 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Vous pouvez désormais commander vos scellés de sécurité dans l’espace « vente en ligne », rubrique Réglementation Douanière. Pour commander en ligne (CB), cliquez ici (bas de page)

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