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Guide Pratique OEA des Conseillers du Commerce Extérieur
10/10/2011 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Guide pratique Opérateur Economique Agréé à destination des PME Le Groupe d’Experts Réglementation Douanière et procédures du commerce international du C.N.C.C.E.F. , présidé par Philippe Guibert, a travaillé sur ce sujet dans le cadre de sa mission d’accompagnement des P.M.E. à l’exportation La rédaction en a été assurée par Patrick[..]

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Nouvel accord de libre échange entre l’UE et la Corée du Sud
7/09/2011 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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L’Union européenne a conclu en octobre 2010 un accord de libre échange (ALE) avec la Corée du Sud. Ratifié par le Parlement européen le 17 février 2011, cet accord est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Accord commercial d’un type nouveau, il dispose dans son protocole consacré aux règles[..]

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Nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée
29/06/2011 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues. Les Notes Explicatives de la NC contribuent de façon importante à l’interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante. Les Notes Explicatives ont[..]

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Incoterms 2010 : le changement ?
25/06/2011 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Les Incoterms 2010 : le changement, c’est maintenant !… et ce, depuis un an déjà… Les Incoterms au « départ » : EXW existe toujours mais avec ses difficultés de toujours FOB, dans sa définition (Incoterms 2010 ICC , p 219) devient plus restrictif puisqu’il est précisé que l’utilisation du FOB n’est pas approprié[..]

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Nouveau : Scellés de sécurité
16/05/2011 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Vous pouvez désormais commander vos scellés de sécurité dans l’espace « vente en ligne », rubrique Réglementation Douanière. Pour commander en ligne (CB), cliquez ici (bas de page)

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Chine : exportations record
11/05/2011 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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D’après une dépêche de l’AFP, la Chine enregistre une hausse de ses exportations de près de 26% par rapport à l’an dernier et à la même époque. Le montant serait de 155.7 milliards de dollars. Toujours d’après l’AFP, les importations auraient également progressé de 21,8% en atteignant 144.3 milliards de[..]

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Sécurité alimentaire: l’UE renforce les contrôles sur les importations en provenance du Japon
4/04/2011 Réglementation douaniere1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (Aucune évaluation pour le moment)
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Afin de limiter encore les risques éventuels pour la sécurité de sa chaîne alimentaire, l’Union européenne a décidé ce jour de renforcer les contrôles sur les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux provenant de certaines régions du Japon dans lesquelles la production pourrait être touchée du fait de[..]

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