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Bordereaux de Détaxe et PABLO- 2014
10/11/2013 Réglementation douaniere[ratings id="2263"]

En tant qu’imprimeur agréé de documents douaniers, GMJ Phoenix Editions se doit de vous informer des changements de réglementation et de procédures relatives à ce domaine. A ce titre, nous venons officiellement d’être informés par les services des douanes de la mise en place obligatoire de la détaxe électronique à compter[..]

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Etat des lieux de l’OEA dans le monde
17/10/2012 Réglementation douaniere[ratings id="2266"]

L’OMD vient de publier un nouveau document de recherches, intitulé Recueil des Programmes d’Opérateurs économiques agréés Édition 2012, qui recense l’ensemble des projets OEA déjà en place ou prévus à terme pays par pays. Vous y trouverez l’ensemble des accords de reconnaissance mutuelle OEA déjà en place ou bien en[..]

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Les accessoires
1/08/2012 Réglementation douaniere[ratings id="2270"]

Les accessoires : Pour compléter nos solutions, nous proposons une gamme de produits à des prix très compétitifs : – étiquettes indicatrices : choc, d’humidité, de température, de renversement – des scellés pour conteneurs maritimes, sacs, camions – des équipements ADR – des témoins de desserrage de roue ou[..]

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DOUANE : LE TELEREGELEMENT DES DROITS ET TAXES
16/07/2012 Réglementation douaniere[ratings id="2274"]

Les professionnels du dédouanement et du secteur pétrolier pourront prochainement régler leurs créances (droits et taxes) à distance… Moyen de paiement simple, rapide et sécurisé le télérèglement, qui deviendra obligatoire en 2013 pour les créances supérieures à 5 000 €, est un nouveau téléservice que la douane met à votre[..]

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Croatie : adhésion au régime de transit commun
11/06/2012 Réglementation douaniere[ratings id="2282"]

Report de la date d’adhésion de la Turquie et impacts de l’adhésion de la Croatie aux conventions du 20 mai 1987, relatives à un régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (DAU), à compter du 1er juillet 2012 L’adhésion de la Croatie[..]

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Algérie / OEA
30/05/2012 Réglementation douaniere[ratings id="2285"]

Le statut d’opérateur économique agréé, une démarche positive (expert) ORAN – L’expert à l’Organisation mondiale des douanes, Georges Cantone a estimé, lundi à Oran, que le « statut de l’opérateur économique agréé » que l’Algérie a lancé est une démarche « positive » pour les opérateurs économiques. En marge des travaux d’une journée d’information[..]

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OEA : l’Union européenne et les États-Unis reconnaissent mutuellement leurs opérateurs économiques « fiables »
9/05/2012 Réglementation douaniere[ratings id="2287"]

L’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont signé, le 7 mai 2012 , une décision de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs agréés, à compter du 1er juillet 2012. L’accord concerne, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit[..]

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The Air Cargo Tariff and Rules (TACT)
23/04/2012 Réglementation douaniere[ratings id="2289"]

Adaptabilité pour un environnement de transport aérien en perpétuel changement Le TACT publié par le IATA (« Le Tarif du Transport Aérien ») contient des renseignements complets concernant les règlements du transport aérien ainsi que les taux/coûts et les charges afférents. La solution TACT Plus de 100 compagnies aériennes contribuent[..]

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Commerce extérieur : « Après la vive reprise de 2010, les échanges ralentissent en 2011 »
7/03/2012 Réglementation douaniere[ratings id="2291"]

L’administration française a publié les bilans du commerce extérieur de la France pour l’année 2011. Vous pouvez retrouver ces deux documents en cliquant sur les liens suivants : – note sur le bilan 2011 du commerce extérieur de la France – Principaux graphiques du commerce extérieur de la France en[..]

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Déclaration d’échanges de biens : nouveautés 2012
20/01/2012 Réglementation douaniere[ratings id="2294"]

Depuis le 1er janvier 2012, de nouvelles règles s’appliquent aux entreprises françaises qui établissent des déclarations d’échanges de biens (DEB) à l’expédition ou à l’introduction. Consulter le BOD en vigueur au 1er janvier 2012 (BOD n°6917 du 5 janvier 2012-téléhargeable ici). Les principales nouveautés, en matière de DEB, sont les[..]

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