Actualités spécifiques

A la suite des évènements récents en Ukraine et afin de lui assurer son soutien, la commission européenne vient de décider de supprimer les droits de douane à l’entrée de l’ U.E, ce qui devrait représenter une économie de 500 millions d’euros pour l’Ukraine, s’ajoutant aux 11 milliards d’aide promise[..]

Le jeudi 23 janvier 2014 s’est tenu une conférence très intéressante à l’aéroport de Bâle-Mulhouse sur l’E-freight, organisée par l’IGAirCargo (Suisse). Cependant, peu d’intervenants français ont assisté à cette conférence. Au cours de celle-ci ont été évoqués entre autre les thèmes du multilateral e-Air Way Bill Agreement dont l’accord a[..]

Le statut d’Opérateur économique agréé est défini dans le Règlement CE 1875 /2006 transposés à l’article 14 des Dispositions d’Application du Code des douanes communautaire. Applicable en 2008, on compte aujourd’hui un peu plus de 11 000 entreprises certifiées en Europe, dont environ 800 en France. Cette certification “O.E.A.” s’obtient[..]

Un point sur l’état du projet de révision du règlement n° 1383/2003, qui fixe le cadre de l’action de la Douane dans la lutte contre la contrefaçon, a été fait le 29 janvier 2013 lors la conférence inaugurale de l’exposition « Contrefaçon, sans façon » à CCI France. Lors de[..]

Quels sont les opérateurs concernés ? L’accord concernera, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT) Quels sont les avantages de la mise en œuvre de cet accord ? La décision de reconnaissance mutuelle permet d’améliorer les[..]

Publié le 18 juin 2013, le règlement n° 528/2013 reporte la date d’entrée en application du Code des douanes communautaire modernisé au 1er novembre 2013 ; ce Code modernisé de 2008 aurait dû entrer en application le 24 juin 2013 au plus tard selon le règlement n° 450/2008 qui l’institue et qui[..]

L’arrêté du 26 Avril 2013 concernant les nouvelles modalités de conservation des documents est entré en vigueur le 1er juillet 2013 (article 95 du codes des Douanes). “Pour l’application du 1 bis de l’article 95 du code des Douanes, les personnes qui détiennent les documents dont la production est nécessaire pour permettre[..]

Chocs, variations de températures, renversements : tels sont les risques les plus encourus lors du transport de marchandises surtout lorsque celles-ci sont sensibles. Les conséquences peuvent être lourdes autant pour le chargeur que pour le transporteur ou le transitaire et des sources certaines de litiges. Afin de se prémunir contre[..]

En ce début d’année 2014, le Journal Officiel de l’Union Européenne vient de publier les listes officielles des pays admissibles au SPG (Système des Préférences Généralisées) c’est- à-dire appartenant au : SPG Régime Général (réduction des droits ou exemptions en fonction du couple pays/produit) Les pays les moins avancés de la[..]

La nouvelle réglementation relative à la sûreté du fret aérien entrera en vigueur le 29 Avril 2013. A partir de cette date, chaque fret aérien d’exportateurs ne disposant pas du nouveau statut de chargeur connu (“know consignor” en anglais) devra soumettre ses exportations à une inspection totale. 80 % des entreprises exportatrices[..]