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Report de date du Code des Douanes de l’Union : 1er Novembre 2013
21/02/2014 Réglementation douaniere[ratings id="2222"]

Publié le 18 juin 2013, le règlement n° 528/2013 reporte la date d’entrée en application du Code des douanes communautaire modernisé au 1er novembre 2013 ; ce Code modernisé de 2008 aurait dû entrer en application le 24 juin 2013 au plus tard selon le règlement n° 450/2008 qui l’institue et qui[..]

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Nouvelles modalités de conservation des documents…
21/02/2014 Réglementation douaniere[ratings id="2217"]

L’arrêté du 26 Avril 2013 concernant les nouvelles modalités de conservation des documents est entré en vigueur le 1er juillet 2013 (article 95 du codes des Douanes). « Pour l’application du 1 bis de l’article 95 du code des Douanes, les personnes qui détiennent les documents dont la production est nécessaire pour permettre[..]

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Indicateurs de choc, température et renversement, pour éviter les litiges …
21/02/2014 Réglementation douaniere[ratings id="2215"]

Chocs, variations de températures, renversements : tels sont les risques les plus encourus lors du transport de marchandises surtout lorsque celles-ci sont sensibles. Les conséquences peuvent être lourdes autant pour le chargeur que pour le transporteur ou le transitaire et des sources certaines de litiges. Afin de se prémunir contre[..]

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Actualités SPG : Système des Préférences Généralisées
20/02/2014 Réglementation douaniere[ratings id="2242"]

En ce début d’année 2014, le Journal Officiel de l’Union Européenne vient de publier les listes officielles des pays admissibles au SPG (Système des Préférences Généralisées) c’est- à-dire appartenant au : SPG Régime Général (réduction des droits ou exemptions en fonction du couple pays/produit) Les pays les moins avancés de la[..]

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Chargeur connu…ou pas, nouvelle réglementation applicable au 29/04/2013
20/02/2014 Réglementation douaniere[ratings id="2227"]

La nouvelle réglementation relative à la sûreté du fret aérien entrera en vigueur le 29 Avril 2013. A partir de cette date, chaque fret aérien d’exportateurs ne disposant pas du nouveau statut de chargeur connu (« know consignor » en anglais) devra soumettre ses exportations à une inspection totale. 80 % des entreprises exportatrices[..]

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Nouveau Code des Douanes de l’Union
2/02/2014 Réglementation douaniere[ratings id="2246"]

Afin de remplacer le code des douanes communautaires daté de 1992, un nouveau code des douanes a récemment vu le jour. De ce fait, le règlement UE n° 952/2013 a remplacé en date du 9/10/2013 celui du 12/10/1992. En dépit du fait qu’il avait déjà été modifié à plusieurs reprises,[..]

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Statut d’Exportateur Agréé : quels avantages ?
9/01/2014 Réglementation douaniere[ratings id="2249"]

Selon Reuters (Décembre 2013), la Chine devrait abaisser ses droits de douane d’environ 60 % sur certains produits à compter du 1er janvier 2014. Près de 760 produits sont concernés par ces baisses afin de booster la demande intérieure chinoise (parmi ceux-ci figurent les téléphones portables, les tablettes et composants[..]

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Baisse des droits de douane en Chine !
9/01/2014 Réglementation douaniere[ratings id="2248"]

Selon Reuters (Décembre 2013), la Chine devrait abaisser ses droits de douane d’environ 60 % sur certains produits à compter du 1er janvier 2014. Près de 760 produits sont concernés par ces baisses afin de booster la demande intérieure chinoise (parmi ceux-ci figurent les téléphones portables, les tablettes et composants[..]

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Statut d’Exportateur Agréé : quels avantages ?
20/12/2013 Réglementation douaniere[ratings id="2250"]

Le statut d’exportateur agréé permet à un exportateur d’avoir une autorisation unique de la part des douanes permettant de simplifier les formalités d’exportation ainsi que de garantir l’origine préférentielle que celui-ci certifie sur la facture (DOF : déclaration d’origine sur facture) ou les autres documents commerciaux. Ainsi, la déclaration préalable[..]

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Nouvel accord Canada-UE sur le transport-camionnage
15/12/2013 Réglementation douaniere[ratings id="2253"]

Suite au dépôt de l’entente de principe sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe par le premier ministre canadien Mr Stephen Harper à la Chambre des communes du Parlement d’Ottawa, l’Association du Camionnage du Québec (ACQ) accueille favorablement cette entente historique. Cet accord sera une source de création[..]

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