Actualités spécifiques

Pour conserver les avantages du statut de l’Union lors du retour de marchandises vers le territoire douanier de l’union, il est impératif d’obtenir la preuve de ce statut auprès des douanes. A partir du 1er mars 2024 il faut se connecter au système PoUS

Il s’agit d’une journée de stratégie internationale entre décideurs et cadres dirigeants organisée autour de 4 conférences animées par des experts de renom

La DGAC vient de prévenir qu’à partir du 1er avril 2024, sans notification de réception du questionnaire, les marchandises ne pourront plus être emballées dans des contenants hermétiques (fût, bidons, jerricans…) de plus de 25 litres pour des envois par avio

La phase de transition du MACF sera cruciale pour mesurer l’impact de cette messure sur les emissions de gaz à effets de serre.

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Une fois n’est pas coutume, je (Guillaume Le Coz) voulais rendre un hommage à un grand homme, à une figure de la Réunion, M. Marodon.

le code des Douanes 2023 (avec le CDU) des éditions Dalloz est paru.
Cet ouvrage permet d’accéder à une version en ligne enrichie, annotée et mise à jour en continu.

Note concernant le dédouanement des petits envois de l’UE vers les DROM et nouvelle nomenclature combinée

Adieu le D.A.U., Delta IE remplacera Delta G et Delta X en 2023. Les éditeurs de logiciels de déclarations en douane sont à pied d’oeuvre pour adapter leurs logiciels à cette nouvelle norme.

LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA