Actualités spécifiques

Extrait du JO du 24 décembre 2011 : Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Publics concernés :[..]

La première édition de NUKLEA, le salon des fournisseurs de l’énergie nucléaire, vient de fermer ses portes. 3500 visiteurs se sont rendus au Parc des Expositions d’Orléans entre le 27 et le 29 septembre 2011 pour rencontrer 350 exposants. Les grands noms de l’industrie française et étrangère étaient ainsi présents pour[..]

Est-ce qu’un fournisseur de produit chimique dangereux est toujours tenu de fournir ses coordonnées sur l’étiquette? (nouveau !) Réponse de l’INERIS Oui, il y est tenu. En effet, l’article 17(1) du règlement CLP stipule que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s) doivent être inclus[..]

L’institut des Sciences des Risques (ISR) vient d’ouvrir à L’école des Mines d’Alès. Sa mission sera d’étudier les accidents et les risques industriels et naturels en vue d’en améliorer leur prévention et leur gestion (formation des étudiants et des professionnels, accompagnement les entreprises, mise en place d’outils/dispositifs innovants, ..). Des[..]

Dans le guide de l’ECHA paru en avril 2011 et conformément au règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) sur le nouvel étiquetage / emballage des produits dangereuses, il est précisé au chapitre 5.4 que dans le cadre d’un transport routier ou ferroviaire que l’étiquetage CLP n’est pas nécessaire sur l’emballage combiné /[..]

Quelles étiquettes de danger coller sur un colis de marchandises dangereuses transportées par mer? Le marquage des colis doit comprendre : – la ou les étiquettes de danger 10×10 cm prescrites dans le tableau du chapitre 3 du code IMDG. – le code ONU de la matière sous la forme[..]

Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes Ce texte est important pour tous ceux qui expédient des marchandises dangereuse par mer. Il introduit la notion d’un numéro d’appel[..]

La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l’article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux. Version pdf : http://studio-http.com/~gmj2com/downloads/division-411