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Nouvelle directive SEVESO 3
27/06/2012 Marchandises Dangereuses[ratings id="2118"]

Nous nous attendions à une mise à jour de la directive SEVESO 3, et notamment au regard de l’inadéquation des critères de définition de l’annexe 1 de la directive SEVESO 2, basés sur l’ancienne classification (DPD). Cette nouvelle version vient donc s’aligner sur les critères de classification du règlement CLP.[..]

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FDS étendue et les scénarii d’exposition
25/06/2012 Marchandises Dangereuses[ratings id="2119"]

Un nouvel élément vient compléter la fiche de données de sécurité : le (ou les) scénario d’exposition. Ce scénario comporte les conditions d’utilisation en toute sécurité des produits chimiques (conditions opératoires et les mesures de prévention des risques associées). Ce nouvel appendice de la FDS devrait reprendre ainsi toutes vos utilisations, de[..]

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« Time & temperature sensitive » applicable au 1er juillet 2012
11/06/2012 Marchandises Dangereuses[ratings id="2120"]

A compter du 1er juillet 2012, les colis comportant des produits pharmaceutiques sous température dirigée devront porter l’étiquette « Time & temperature sensitive » lors d’un transport aérien ( chapitre 17 de la réglemention IATA PCR, en français « Denrées perissables »). L’expéditeur ou son agent (possédant la déléguation de l’expéditeur) devra faire figurer sur ses colis[..]

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Code IMDG 35-10 : nouveau correctif
8/06/2012 Marchandises Dangereuses[ratings id="2121"]

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) vient de publier un correctif. Les principaux chapitres impactés par cette modification sont : – Chapitre 3.1 : Généralités (groupes de ségrégation 7 et 9) – Chapitre 3.2 : La liste des marchandises dangereuses (5 codes ONU modifiés) – Chapitre 3.3 : Dispostions spéciales – Index[..]

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Une association de conseillers ADR pour quoi faire?
5/06/2012 Marchandises Dangereuses[ratings id="2122"]

Interview du président de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité www.conseillersecurite.org L’ANCS a été créée il y a 9 ans, quel bilan faites-vous des années écoulées ? Après une phase de croissance rapide, l’ANCS, tout en restant indépendante, s’est maintenant imposée comme l’association incontournable pour les CSTMD : Un groupe d’adhérents[..]

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Interview d’un spécialiste sur la réglementation ATEX
24/05/2012 Marchandises Dangereuses[ratings id="2125"]

1 – Mr Kiefer, pouvez-vous nous expliquer la problématique ATEX en quelques mots ? La réglementation ATEX est une réglementation européenne assez récente, qui vise à protéger les travailleurs des effets d’une explosion. Elle a été transposée dans notre réglementation nationale par plusieurs textes dont notamment le décret n° 2002-1553[..]

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ADR 2013 – des négociations sont en cours.
21/05/2012 Marchandises Dangereuses[ratings id="2127"]

Le groupe de travail de L’UNECE, le WP 15, s’est réuni à Genève au mois de mai 2012 pour définir les grandes lignes du futur ADR 2013. Ce groupe réunit les représentants officiels de tous les états signataires de l’accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route, plus[..]

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Classification ADR des tunnels routiers
9/05/2012 Marchandises Dangereuses[ratings id="2128"]

Dans l’ADR ainsi que dans l’arrêté TMD du 29 mai 2009, il est prévu que tous les tunnels routiers soient classés par catégorie allant de A (aucune restriction) à E (interdit à toute marchandise dangereuse). le CETU propose une liste de tunnel de plus de 300 m avec leur classification quand[..]

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Décret du 02 mai 2012 sur la gestion des DEEE, piles et accumulateurs
7/05/2012 Marchandises Dangereuses[ratings id="2134"]

Ce texte concerne les professionnels de la gestion des déchets, metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques, distributeurs. Il adapte les dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets de piles, accumulateurs, et DEEE au droit de l’Union Européenne. Lire le texte (fichier pdf)

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Décret du 02 mai 2012 sur la gestion des DEEE, piles et accumulateurs
7/05/2012 Marchandises Dangereuses[ratings id="2132"]

Ce texte concerne les professionnels de la gestion des déchets, metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques, distributeurs. Il adapte les dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets de piles, accumulateurs, et DEEE au droit de l’Union Européenne. Lire le texte (fichier pdf)

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