L’article 39 du code des douanes explique les règles applicables en matière d’origine (préférentielles et non préférentielles) relatives aux marchandises importées. Afin de connaître toutes les modalités et en l’occurrence les règles d’origine, cet article est illustré par des exemples concrets et pertinents qui vous permettront de mettre en pratique[..]
Dans le code IMDG (droit du transport maritime de marchandises dangereuses), il est indiqué qu’il y a 2 cas dans lesquels il est OBLIGATOIRE d’apposer des panneaux oranges sur un conteneur maritime contenant des marchandises dangereuses.
Nous venons de mettre à jour notre catalogue “marchandises dangereuses” 2024.
L’e-commerce a révolutionné la manière dont nous effectuons nos achats, permettant aux consommateurs d’accéder à une variété infinie de produits, y compris des marchandises dangereuses.
Le défaut d’étiquetage des suremballages des produits dangereux est la tarte à la crème des agents verbalisateurs. Facile à identifier et tellement courant. Et pourtant il est simple d’éviter ces infractions. Premièrement, qu’est-ce qu’un suremballage ? L’ADR 2015 (Règlement pour le transport des marchandises par route applicable en France[..]
Quelles étiquettes de danger coller sur un colis de marchandises dangereuses transportées par mer? Le marquage des colis doit comprendre : – la ou les étiquettes de danger 10×10 cm prescrites dans le tableau du chapitre 3 du code IMDG. – le code ONU de la matière sous la forme[..]
A partir du 2 mai le SOMIF (Service de l’ Origine et du Made in France) sera installé et opérationnel à Clermont Ferrand. Fort de ses 6 agents, il a une vocation nationale. Il permettra aux entreprises de sécuriser l’ origine en douane de leurs produits
La IATA vient de publier un mémo complet (en anglais) reprenant toutes les règles à respecter pour expédier vos piles et batteries au lithium par air en 2021.
Etiquette Quantité Limitée 10×10 cm en rouleau, , LQ
Rouleau de 1000 étiquettes adhésives
Papier couché brillant, colle renforcée
L’étiquette de marquage Quantité limitée est destinée aux produits dangereux respectant les règles d’exemption définies par les réglementations sur le transport des marchandises dangereuses IATA, ADR, IMDG. (emballage combiné de bonne qualité, poids ou volume par emballage intérieur et extérieur à respecter).
Scellé en métal pour conteneur ou camion. Ce scellé répond aux normes C-TPAT
Descriptif : Scellé à usage unique. Doit être découpé par une meuleuse pour être retiré.