Publication de la circulaire sur le remboursement de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers

A l’occasion de la publication de la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes nous avons[..]

Qu’est ce que la division 411?

La division 411 est le complément français de la réglementation internationale sur le transport maritime des marchandises dangereuses appelée également code IMDG. La division 411 vient préciser les exigences françaises en la matière. Elle est à compléter par le RPM, règlement portuaire maritime. Comme son nom l’indique, ce sont les

Les transporteurs publics routiers de marchandises autorisés à accéder aux informations sur le permis de conduire de leurs chauffeurs

La publication du décret n° 2018-387 du 24 mai 2018, précisant les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules, entraine une petite révolution dans le monde du transport. Les transporteurs publics routiers de marchandises (et de[..]

Le transport routier de marchandises européen en 2016

Le transport routier de marchandises européen en 2016 Le transport routier de marchandises européen en 2016 (TRM) connait une augmentation de près de 5,1 % par rapport l’année précédente, 2015. L’activité internationale des pavillons progresse de 5,5 %, accompagnée de très près par le dynamisme des pavillons des pays de l’Est à l’international avec[..]

CDU – Le règlement 2017/989

Modification du règlement d’exécution 2015/2447 par le règlement 2017/989 – CDU Le règlement d’exécution du CDU 2017/989 a été adopté le 8 juin 2017 et est ainsi entré en application le 14 juin 2017. Le règlement 2017/989 introduit plusieurs modifications et corrections aux articles et annexes de l’acte d’exécution du[..]

Addendum IATA 58

Nouvel addendum IATA 58 du 20 juin 2017 La Commission de navigation aérienne de l’O.A.C.I et le Conseil ont approuvé un addendum à la partie 8, tableau 8-1 des Instruction techniques de l’O.A.C.I suite à la discussion à la DGP-WG/ 17 de l’O.A.C.I sur des mesures d’atténuation supplémentaires, afin de[..]

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