Formation Brexit : Import/Export, les nouvelles règles

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INSCRIPTION

Durée: 1 jour

Effectif: 12 maximum

Coût: 450 € HT

Lieu: Distanciel

Date(s): à définir

Contexte réglementaire

Vous exportez/importez avec le Royaume-Uni ou vous envisagez de le faire ?
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni signifie-t-il l’absence de déclaration douanière ?
Les importations sont-elles taxées ? Comment ne pas décaisser la TVA à l’importation ?
Comment prouver que mon produit est d’origine européenne ou Britannique ?
Comment s’assurer que les marchandises soient livrées dans les délais ?

Objectifs

Connaitre les points-clés de la règlementation douanière nécessaires pour commercer avec le Royaume-Uni.
Connaitre les formalités des échanges commerciaux et du transport.
Savoir constituer sa check-list des actions à anticiper

Public / entreprises concernées

Personnel des services import/export et des services Douane
Personnel de l’administration des ventes export
Déclarants en douane

Détails

I – Le contexte International
L’Europe et le Royaume Uni (Angleterre, Pays-de-Galles, Ecosse, Irlande du nord)
Le BREXIT, avant/après
Le cas de l’Irlande du nord

II – Les échanges commerciaux et le BREXIT
Ce que vous devez savoir pour commercer avec le Royaume Uni (espèce, origine, valeur, incoterms)
• Comment classer le produit dans la nomenclature douanière pour éviter les erreurs de taxation
• Définir l’origine et provenance d’un produit afin d’éviter d’éventuelles taxes
o Comment s’assurer qu’un produit acheté au RU est bien d’origine Britannique au sens de la réglementation douanière ?
o Comment s’assurer qu’un produit acheté en Europe est bien d’origine Européenne au sens de la réglementation douanière ?
• Calculer la valeur d’un produit au sens de la réglementation douanière (faut-il inclure les frais de transport, l’assurance… ?)
• Notions sur les règles Incoterms 2020
• Les formalités des échanges commerciaux et du transport
• A l’importation avant l’arrivée des marchandises
• A l’exportation avant la conclusion de la vente
• Lors du transit des marchandises (le fonctionnement du Transit à l’import et à l’export)

III – La check-list des actions à anticiper
• Faut-il modifier l’emballage ?
• Choisir un transitaire ou un transporteur pour effectuer les formalités de douane ou faire ses formalités en interne ?
• Les obligations déclaratives et dédouanement (les informations à mettre dans la déclaration en douane, les produits avec une réglementation spécifique : alcool, tabac, produits agricoles, biens à caractère civil et militaire…)
• La mise en place du processus : enveloppe logistique, frontière intelligente
• Choisir l’auto-liquidation de la TVA ou pas : conséquences
• Comprendre son acheteur ou son vendeur : les obligations des exportateurs/importateurs britanniques (notions)
IV – L’évolution de ces règles
• Les étapes prévues par le gouvernement Britannique
• Le mécanisme de surveillance de l’accord

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