L’Europe consulte les entreprises du transport par route

véhicule de transport

Le transport par route contribue de manière importante au Produit intérieur brut de l’union européenne. Ce secteur emploie près de 5 millions de personnes dans l’ensemble des pays membres de l’UE.
L’Europe s’est dotée d’une réglementation sociale du transport par route avec :
• le Règlement n°561/2006 relatif à la durée de conduite, aux pauses et aux temps de repos,
• la Directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, et
• la Directive 2006/22/CE établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre du cadre législatif.

La commission européenne a décidé de lancer une enquête dont le but est d’analyser les répercussions de la législation sociale sur :
– (1) les conditions de travail des conducteurs,
– (2) la sécurité routière
– (3) la compétition entre les entreprises.
Cette consultation est lancée vers :
– le secteur des transports (les entreprises de transport),
– les association de parties intéressées au niveau européen et national,
– les ministères nationaux (des transports, des affaires sociales et du travail),
– les autorités chargées de l’application de ce cadre législatif, et
– les syndicats (associations de conducteurs).

Le questionnaire, porte sur les différentes mesures en matière de législation sociale en matière de transport par route.

Il comporte 3 séquences :

• la première porte sur le règlement n°561/2006 relatif a la durée de conduite, aux pauses et aux temps de repos,

• la deuxième porte sur la directive 2002/15/ce relative a l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier,

• la troisième porte sur les aspects généraux de la législation sociale en matière de transport routier.

Les résultats de ces enquêtes serviront pour mise en place de futures mesures sociales à destination du secteur du transport par route au niveau de l’union européenne. Vous êtes invités à y répondre en cliquant ici

Vos reactions

  1. renard alain dit :

    Bonjour, l’arrivée des transporteurs d’europe de l’est correspond avec des conditions de travail insuportables. Vous devriez interdire le transport tiers. Ces chauffeurs qui vivent dans leurs camions durant des semaines est incompatible avec l’image que l’on se faisait de l’europe. Vous avez créez du chomage à l’ouest pour mieux précariser les sociétés mûres, tandisqu’à l’est vous avez créez les esclaves modernes. Votre projet de compétition entre les peuples finira comme toujours dans le chaos. Chers (e) Eurodéputés de tout bord vous êtes les vrais terroristes.

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