Le cabotage routier en France

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Le cabotage routier est le droit donné par l’Union Européenne à un transporteur européen non domicilié en France de réaliser un transport routier sur le territoire national.

Ce transporteur ne peut effectuer ce transport routier qu’à la suite d’un transport international à destination du territoire français avec une limite de 3 livraisons après avoir déchargés ses marchandises et dans un délai de 7 jours après ce même déchargement. Cette pratique est encadrée par le règlement CE 1072/2009 et repris en France par la loi du 8 décembre 2009, n°2009-1503. Depuis 2012, les transporteurs bulgares et roumains peuvent également bénéficier de cette libération du transport au sein de l’Europe.

Ce droit du cabotage routier au sein de l’Union Européenne devrait se libéraliser encore plus dans les années à venir. La FNTR fait remarquer que « La France, pays de transit, est aujourd’hui le pays le plus caboté d’Europe. Son territoire représente à lui seul 1/3 du cabotage européen ». Ces nouvelles pratiques ont un impact direct sur les prix de la sous-traitance. Avec l’apparition des différentes bourses de fret, il est plus simple aujourd’hui pour un transporteur européen de venir récupérer du fret en France.

Certains commissionnaires de transport sont également à la manœuvre pour utiliser ce droit européen et de bénéficier de la manne que peut représenter ces transporteurs à bas coûts. Le risque pour eux est de faire appel à un transporteur malhonnête, en difficulté financière ou même illégal. Charge à eux de vérifier ces points avant de confier leur fret.

En somme, le cabotage routier européen n’a pas fini de faire couler de l’encre. En 2015, la libéralisation du transport au sein de l’UE devrait franchir un nouveau grand pas. Les syndicats de transporteurs demandent à mieux encadrer cette nouvelle pratique européenne.

Vos reactions

  1. paul dit :

    il ne faut pas s en prendre aux transporteurs etrangers mais plutôt a notre cher gouvernement qui nous ecrase sous les taxes en tout genre.et nous interdit de travailler le temps que nous souhaitons…
    a cela rajouté les grosses boites qui vous font passer des jours a attendre sur les parkings.cela en moins et la profession se portera mieux.meme si certains de chez nous cassent les prix pour baiser son voisin.!!!!!!

  2. TRANSPORT SPEED dit :

    bonjour par rapport a la licence de transport que j’ai passé il est bien dit que l’on a pas le droit de faire du transit a l’étranger pourquoi les roumins ou bulgare vienne en france faire du transit sur une duré de 4 a 5 semaines et reparte ensuite il se compte en milliers petit camion -3t5 , a cause d’eux pour nous petit camion le transport va très mal , l’avantage qu’ils ont et l’économie c’est qu’ils vide le réservoir des poids lourd ,nous ont gagne pas d’argents mais eux oui

  3. Fabrice dit :

    ça c’est clair…c’est la mort des petits transporteurs français !!!!!

  4. RICHARD dit :

    La libération du cabotage me pose aucun problème…..si on harmonise les charges sociales et fiscales au niveau européen.
    Sinon c est la mort des transporteurs Français….

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