Harmonisation Suisse-UE pour le transport routier et les chemins de fer

Une nouvelle étape a été franchie pour lever les obstacles techniques et faciliter l’accès au marché européen des chemins de fer et des transporteurs routiers suisses. Le Comité mixte Suisse-UE a procédé la semaine dernière à Bruxelles à la modification correspondante de l’accord bilatéral sur les transports terrestres. Cette reconnaissance de l’harmonisation des législations suisse et européenne contribue à la mise en œuvre d’un marché des transports ouvert et sans distorsions de concurrence à l’échelle du continent.

Parmi les principales mesures, on peut lire :

– L’interopérabilité et la sécurité des chemins ferroviaires  et sur les infrastructures et transports routiers (droit suisse harmonisé avec le droit de l’UE)

– Dans le cadre du principe de reconnaissance réciproque, il ne sera plus nécessaire de répéter dans d’autres pays les essais du matériel roulant déjà fait dans un premier pays

– Pour le transport routier, l’adaptation de la Suisse au droit communautaire permettra d’éviter des distorsions de concurrence entre transporteurs suisses et de l’UE (notamment la protection de l’environnement, les prescriptions sociales et techniques dans les transports routiers)

– Projets en cours : réduction du bruit ferroviaire et le corridor 4 mètres sur l’axe ferroviaire du Saint-Gothard

(source : l’office fédéral des transports, décembre 2013)