Nouvelles dispositions relatives à l’interdiction de circulation des camions

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Un arrêté du 11 juillet 2011 abroge l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Il fixe de nouvelles règles relatives à la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Texte intégral : Arrêté du 11 juillet 2011 (JO du 19 juillet 2011)