Éditions GMJ Phoenix

Nouvelles dispositions relatives à l’interdiction de circulation des camions

Un arrêté du 11 juillet 2011 abroge l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Il fixe de nouvelles règles relatives à la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Texte intégral : Arrêté du 11 juillet 2011 (JO du 19 juillet 2011)

Pologne : nouvelle redevance autoroutière MAUT

Le gouvernement polonais a validé l’entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2011 d’une redevance autoroutière appelée MAUT.

Elle concerne tout transport routier à destination de la Pologne ou transitant par la Pologne pour les pays suivants : Russie, Estonie, Biélorussie, Ukraine, Lettonie et Lituanie.

Cette nouvelle taxe concerne les camions de plus de 3,5 T et sera calculée sur la base de la distance parcourue en kilomètres, le nombre d’essieux et le taux d’émission de gaz dans l’atmosphère.

Pour plus d’informations, cliquez ici (source IRU – ZMPD)

Calendrier 2011 des interdictions de circuler

Vous trouverez ici le calendrier des interdictions de circuler pour 2011

Etats Généraux du transport routier de marchandises : BILAN

Lancés en janvier 2010, les États généraux du transport routier de marchandises ont permis, après un an d’échanges entre les partenaires sociaux (organisations professionnelles et syndicales du secteur), d’identifier les leviers d’une modernisation durable de la profession et de proposer toute une série de préconisations dévoilées en mars 2011. Certaines concernent la sécurité. Ainsi, dans le transport léger (moins de 3.5 tonnes), il faudrait instaurer des conditions d’accès plus strictes à ce marché (en réponse à un fort taux de disparition de ces entreprises les deux premières années suivant leur création) et introduire une formation initiale obligatoire des conducteurs-livreurs. En ce qui concerne les conducteurs de poids lourds, il est envisagé d’améliorer leur hygiène de vie(alimentation, sommeil) et de lutter contre les addictions (alcool, médicaments, stupéfiants). Par ailleurs, des efforts sont nécessaires pour mieux faire connaître aux salariés le rôle des CHSCT et de la médecine du travail et des référents pourraient être désignés au sein des entreprises. le rapport préconise également des aires de stationnement qui favorisent l’hygiène et le repos : sanitaires dédiés, douches gratuites, fauteuils relaxants…Un cahier des charges pourrait être élaboré pour permettre aux concessionnaires d’autoroutes qui respectent ces dispositions de décrocher un label. Enfin, il réclame l’ouverture d’une table ronde sur le permis à points des conducteurs professionnels. (Source : La prévention routière n°377-avril 2011)

Nouveau : Scellés de sécurité

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Transport combiné : des aides financières au démarrage

Les opérateurs de transport combiné ferroviaire ou fluvial ont jusqu’au 4 mai 2011 pour demander à bénéficier des aides au démarrage allouées par l’État. Un coup de pouce qui pourrait par exemple concerner les liaisons Rennes-Lyon.
Adopté dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour favoriser le développement de services de transport combiné ferroviaire ou fluvial, le programme d’aides au démarrage fait l’objet d’un nouvel appel public. Lancé en avril 2011 par le ministère de l’Écologie, il vise à recenser les opérateurs souhaitant en bénéficier.
Pour rappel, ce soutien au démarrage, approuvé par la Commission européenne, est destiné à partager le coût de lancement d’un nouveau service économiquement viable.
Une avance remboursable
Il s’agit d’une avance remboursable, sans intérêts échelonnée sur sept ans au maximum, destinée à couvrir partiellement le besoin de trésorerie découlant du déficit d’exploitation d’une nouvelle liaison pendant les deux première années d’activité. Versée sur cette période de 24 mois, son montant est plafonné et correspond au maximum au déficit d’exploitation découlant d’une insuffisance de remplissage comprise entre un train ou une barge remplie (au minimum 40%) et le taux de rentabilité du service. Mais il ne peut pas excéder 30% du coût du service.
Parmi les critères d’éligibilité, les nouveaux services doivent notamment constituer une alternative à un parcours routier significatif sur le territoire français et ne pas être concurrents d’une offre de combiné déjà existante dans le même mode entre les mêmes terminaux. Et surtout avoir été lancés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.
La ligne Rennes-Lyon éligible
Démarrée en début 2011, la ligne Rennes-Lyon est donc éligible tant pour Combiwest que Novatrans car les terminaux lyonnais sont différents. Mais les deux offres sont-elles économiquement viables ?
Cette aide au démarrage ne concerne pas le combiné maritime qui dispose de son propre dispositif. Et ne doit pas être confondue avec l’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné (le coup de pince). D’ailleurs, ces aides ne sont pas cumulables pendant le versement de la première. Les opérateurs ont jusqu’au 4 mai 2011 pour adresser leur demande.

Source : WK-Transport-Logistique

Carnets de lettres de voiture

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« Objectif CO2 , les transporteurs s’engagent »

Pour la sous-directrice des transports routiers (DGITM), Anne Debar, il est possible de faire un état des lieux de la charte CO₂ pour les transporteurs routiers de marchandises. 300 entreprises ont signé la charte, pour environ 50 000 véhicules ; cela représente un gain de 100 Millions de litres de carburants et une économie écologique d’environ 300 000 tonnes de CO₂ par an.

Le Salon SITL 2011 a été l’occasion de rencontrer les dirigeants de sociétés signataires de la charte de réduction des émissions de CO₂. Ils ont expliqué le sens de leur engagement volontaire dans la réduction des émissions de CO₂ et évoqué leurs objectifs futurs dans les domaines écologique et climatique :

• Philippe Prémat (Transports Prémat) est un pionnier dans la réduction des émissions de CO₂. Sa société basée en Ile-de-France, a signé la Charte dès  la fin de l’année 2008 avec pour objectif une réduction de 8% de ses émissions de CO₂ en 3 ans. Il souhaite se réengager dans la démarche de limitation des émissions de CO₂.

• Denis Bertin (Transports Malherbe) a expliqué le sens de leur engagement débuté en 2009 et concrétisé en avril 2010. Il s’agissait d’une part de répondre à l’attente des clients en optimisant les émissions de CO₂ et d’autre part, de réaliser des économies pour l’entreprise avec la réduction de la consommation de carburants.

• Jean-Luc Fournier (Deret Logistique) a intégré la charte CO₂ à sa stratégie d’entreprise en mobilisant l’ensemble de l’entreprise autour de différents axes de réduction des émissions de CO₂ (Consommation et entretien des véhicules, pneumatiques et le développement de l’éco-conduite).

Les premiers signataires de la Charte conçue en partenariat avec l’ADEME, arrivent au terme de leur engagement de 3 ans et  ils souhaitent  pour la plupart poursuivre avec des objectifs plus ambitieux de réduction des émissions de CO₂.

Après s’être concentrée sur le transport routier de marchandises, la démarche doit maintenant être étendue aux entreprises de transport routier de personnes. Les outils et les fiches actions élaborées initialement à l’intention des entreprises de transport de marchandises sont en cours d’élaboration afin d’intégrer les spécificités liées au transport de personnes. Ces adaptations ont été effectuées en étroite collaboration avec les fédérations professionnelles de transport routier de voyageurs.

Découvrez la situation dans les Pays de la Loire et en Auvergne ainsi que le  témoignage de Carole Dupessey, directrice générale du groupe Dupessey, entreprise de transport routier en Rhône Alpes.
Source : www.developpement-durable.gouv.fr

Formations professionnelles

Nous allons mettre en place prochainement des formations à destination des chefs d’entreprises et des chauffeurs. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.