Il adapte les dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets de piles, accumulateurs, et DEEE au droit de l’Union Européenne.

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Oui, il y est tenu.

En effet, l’article 17(1) du règlement CLP stipule que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s) doivent être inclus sur l’étiquette. Par ailleurs, conformément à l’article 4(4) de ce même règlement, un fournisseur doit s’assurer qu’une substance ou un mélange dangereux est étiqueté et emballé conformément aux titres III et IV du règlement CLP avant sa mise sur le marché.

En principe il peut y avoir plusieurs fournisseurs pour une même substance ou un même mélange dangereux, comme par exemple, lorsqu’une substance ou un mélange dangereux contenant des substances dangereuses est fourni à un distributeur, qui lui-même fournit à des tiers.

Si le distributeur change d’emballage de sorte que les éléments d’étiquetage énoncés à l’article 17 du CLP soient affichés différemment de l’étiquette/emballage fourni à l’origine, alors les coordonnées de ce distributeur doivent être rajoutées ou il doit remplacer les coordonnées du fournisseur précédent. En effet, le distributeur prend la responsabilité du reconditionnement et ré-étiquetage de la substance ou du mélange.

Si les distributeurs ne changent pas l’emballage ou l’étiquette, alors ils n’ont pas besoin d’ajouter leurs coordonnées sur l’étiquette, ni de remplacer les coordonnées de leur(s) fournisseur(s). Les distributeurs peuvent, cependant, le faire s’ils le souhaitent.
Dans le cas où un fournisseur modifie la ou les langue(s) affichée(s) sur l’étiquette, il devient responsable de la traduction correcte du contenu de l’étiquette d’origine. Ainsi, il doit y ajouter ses coordonnées en plus des coordonnées du fournisseur qui a émis l’étiquette originale. Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne disponible en anglais section 5.9 (Section « Labelling »).

Nous organisons en mai et juin des des sessions de formation sur Paris ayant pour objectifs :

- Analyse du contexte réglementaire mondial SGH-Reach-CLP,

- Les évolutions européennes et le calendrier de mise en place,

- Les conséquences sur le classement des produits chimiques et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses,

- Les nouvelles règles pour réaliser une FDS conforme au nouveau règlement,

- Les mesures à mettre en oeuvre rapidement.

Durée : 1 journée

Tarif : 490 € HT / personne

Consulter le programme, bulletin d’inscription, conditions générales de vente des formations

Si cette formation vous intéresse, vous pouvez nous contacter par ce formulaire ou par téléphone au 01 48 82 51 51.

Formation ADR 1.3 (1 jour) : 28/01/2012

Formation ADR 1.3 (2 jours) : 19&20/01/2012 et 31/05&01/06/2012

Formation IATA base (4 jours) : 3 au 6/04/2012

Formation IATA recyclage (2 jours) : 10&11/05/2012

Formation IMDG (2 jours) : 14&15/05/2012 et 6&7/06/2012

Formation CSTMD : de nombreuses dates. Nous consulter.

Autres dates et formations intra-entreprise possibles, nous contacter : info@gmjphoenix.com

Dates : jeudi 09 février 2012 et mardi 20 mars 2012

Programme : version pdf

Coût : 490 euros HT / personne (TVA 19.6% en sus)

Pour vous inscrire : info@gmjphoenix.com

Bulletin d’inscription à nous retourner par fax au 01 48 82 51 59 (version pdf) accompagné des Conditions générales de vente des formations signées.

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de
l’environnement soumises à autorisation ou à enregistrement ; services de l’Etat
compétents.
Objet : définition de la notion de catégorie de déchets dangereux
; procédure d’autorisation pour procéder à des mélanges de déchets
dangereux.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Notice : le premier
alinéa de l’article L. 541-7-2 du code de l’environnement interdit les mélanges
de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux
avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des
substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets. Son deuxième
alinéa permet, dans certaines conditions, de déroger à ce principe.
Le décret
définit la notion de « catégorie » de déchets dangereux, en se référant à leur
état physique et à leurs propriétés de danger.
Il fixe, pour les exploitants
d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises au
régime de l’autorisation ou de l’enregistrement, la procédure à suivre pour
bénéficier, à l’avenir, d’une dérogation, accordée par le préfet, à
l’interdiction de procéder au mélange de déchets dangereux.
Il fixe également
la procédure à suivre par les exploitants d’installations soumises à
autorisation ou à enregistrement qui réalisent d’ores et déjà des mélanges de
déchets dangereux et qui souhaitent être autorisés à poursuivre leur activité.

3500 visiteurs  se sont rendus au Parc des Expositions d’Orléans entre le 27 et le 29 septembre 2011 pour rencontrer 350 exposants.

Les grands noms de l’industrie française et étrangère étaient ainsi présents pour évaluer et présenter services et innovations technologiques dans un secteur sensible mais toujours porteur en France. Le salon a permis aux visiteurs d’élargir leur portefeuille de fournisseurs dans un environnement favorable pour la prise de contact et la vision directe et globale des activités des entreprises exposantes.

Le visitorat de NUKLEA a également pu assister à plusieurs conférences de qualité, notamment la présentation du projet ITER par Mme Sabine
PORTIER, et une conférence animée par le directeur de la centrale de
Dampierre-en-Burly, M. Elian BOSSARD, qui ont réuni chacune une
centaine d’auditeurs. La mise en place de bureaux d’affaires
pendant toute la durée du salon a permis aux donneurs d’ordres de
rencontrer, dans un endroit privatisé, plusieurs fournisseurs du
nucléaire.

Les acteurs de la profession, tels qu’AREVA, EDF, la DCNS, l’IRSN, ALSTOM, le CEA, le CNRS, ou encore ELECTRABEL, WESTINGHOUSE ELECTRIC, etc, ont pu enrichir leur catalogue de fournisseurs et établir de
nouveaux contacts professionnels.

NUKLEA se tenait en même temps que les salons SAFi CENTRE, ULTRAPROPRE et SIPEC.

Les modifications apportées dans cette nouvelle édition entreront en vigueur le 01/01/2012.

Pour commander l’ouvrage IATA DGR 53ème édition en ligne.

Pour commander l’ouvrage avec règlement par chèque.

Réponse de l’INERIS

Oui, il y est tenu. En effet, l’article 17(1) du règlement CLP stipule que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s) doivent être inclus sur l’étiquette. Par ailleurs, conformément à l’article 4(4) de ce même règlement, un fournisseur doit s’assurer qu’une substance ou un mélange dangereux est étiqueté et emballé conformément aux titres III et IV du règlement CLP avant sa mise sur le marché.
En principe il peut y avoir plusieurs fournisseurs pour une même substance ou un même mélange dangereux, comme par exemple, lorsqu’une substance ou un mélange dangereux contenant des substances dangereuses est fourni à un distributeur, qui lui-même fournit à des tiers. Si le distributeur change d’emballage de sorte que les éléments d’étiquetage énoncés à l’article 17 du CLP soient affichés différemment de l’étiquette/emballage fourni à l’origine, alors les coordonnées de ce distributeur doivent être rajoutées ou il doit remplacer les coordonnées du fournisseur précédent. En effet, le distributeur prend la responsabilité du reconditionnement et ré-étiquetage de la substance ou du mélange.
Si les distributeurs ne changent pas l’emballage ou l’étiquette, alors ils n’ont pas besoin d’ajouter leurs coordonnées sur l’étiquette, ni de remplacer les coordonnées de leur(s) fournisseur(s). Les distributeurs peuvent, cependant, le faire s’ils le souhaitent.
Dans le cas où un fournisseur modifie la ou les langue(s) affichée(s) sur l’étiquette, il devient responsable de la traduction correcte du contenu de l’étiquette d’origine. Ainsi, il doit y ajouter ses coordonnées en plus des coordonnées du fournisseur qui a émis l’étiquette originale. Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne de l’ECHA disponible en anglais section 5.9 (Section « Labelling »).

Des équipements permettrons de manière expérimentale d’étudier par exemple un accident lors d’un transport de marchandises dangereuses ou encore une fuite de gaz toxique etc.

Pour en savoir plus

En revanche, lorsque l’emballage combiné/extérieur porte les marques des Quantités Limitées (LQ) ou des Quantités Exceptées (QE), telles que prescrites dans l’ADR, et que les marchandises présentes à l’intérieur de ce colis portent un étiquetage CLP, il convient de reporter sur cet emballage combiné (extérieur) l’étiquetage CLP en complément de l’étiquetage et du marquage de transport de marchandises dangereuses.

Pour en savoir plus sur ces étiquettes de danger : info@gmjphoenix.com

Le marquage des colis doit comprendre :

- la ou les étiquettes de danger 10×10 cm prescrites dans le tableau du chapitre 3 du code IMDG.

- le code ONU de la matière sous la forme “UN 1175″

- La désignation officielle de transport. Exemple : ETHYLBENZENE

- la marque “Polluant marin” 10×10 cm, lorsque le produit est classé “dangereux pour l’environnement” (emballage simple ou emballage intérieur d’emballage combiné > ou égale à une masse nette de 5 kg ou un volume net de 5 litres). Format minimum de 10×10 cm ou pouvant être réduit si la taille du colis ne peut pas porter de marque de cette taille.

Attention! toutes les étiquettes de danger et tous les marquages doivent rester lisibles après un séjour de 3 mois dans l’eau de mer (exclure les étiquettes en papier).