Division 411 consolidée 2017

Division 411 consolidée 2017

Nous venons de mettre en ligne la division 411 consolidée 2017 intégrant l’arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2017 relatif à la sécurité des navires. Cet arrêté modificatif a été publié au JORF n°0284 le 7 décembre 2016 (NOR : DEVP1631590A).

Pour mémoire, la division 411 est la partie française de la réglementation maritime. Elle vient en complément du code IMDG. Elle entre en vigueur au 1er janvier 2017.

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