Harmonisation Américaine : 49 CFR vs OACI

49 CFR

Harmonisation Américaine : 49 CFR vs OACI

Le 25 janvier 2017, lenouveau gouvernement américain a ordonné au DOT de retirer la « Final rule » (HM-215N) qui aurait harmonisée le règlement américain sur le transport des marchandises dangereuses, 49 CFR, avec la nouvelle réglementation internationale établie dans la 19e édition révisée de lUN Model Regulations, du Code IMDG et l’édition 2017-2018 des Instructions techniques de l’OACI.

Le Code des règlements fédéraux CFR 49

Le but de cette harmonisation est d’intégrer officiellement les nouvelles dispositions qui ont été convenues par les organismes internationaux et qui s’appliquent désormais au transport aérien de marchandises dangereuses à compter du 1er janvier 2017. Il s’agit notamment des nouveaux numéros UN pour les moteurs, des nouvelles entrées pour les machines (N ° ONU 3528, N ° ONU 3529 et N ° ONU 3530), de la nouvelle marque de pile au lithium et de la nouvelle étiquette de danger Classe 9 de la pile au lithium.

En décidant de ne pas mettre en œuvre l’harmonisation, toutes les nouvelles dispositions qui figurent dans les Instructions techniques de l’OACI  2017-2018 et de la 58e édition de la réglementation IATA DGR ne sont pas incluses dans 49 CFR. En conséquence, pour les marchandises dangereuses expédiées aux États-Unis, depuis les États-Unis, à travers ou encore à l’intérieur des États-Unis, les dispositions en vigueur sont celles énoncées dans l’édition 2015-2016 des Instructions techniques de l’OACI et dans la 57e édition de la IATA DGR. Cela signifie que les nouveaux numéros de l’ONU, la pile au lithium et la pile de lithium de la classe 9 ne sont pas conformes aux réglementations américaines et ne peuvent donc pas être utilisées.

Sur cette base, il est fortement recommandé que les expéditeurs de moteurs n’utilisent pas les nouveaux numéros ONU, mais continuent à utiliser le numéro ONU 3166. Des dispositions transitoires sont énumérées dans les Instructions techniques et le DGR dans une note à la disposition spéciale A208 qui permet d’expédier les moteurs Sous le numéro ONU 3166 jusqu’au 31 mars 2017. Cette disposition transitoire a été mise en place pour permettre aux expéditeurs et à d’autres personnes de mettre à jour leurs systèmes, procédés et procédures. Toutefois, elle permet également le déplacement des moteurs sous le numéro ONU 3166 en vertu des exigences existantes en 49 CFR.

Pour les piles en lithium ainsi que l’utilisation de la nouvelle marque de batterie au lithium et de la nouvelle étiquette de danger de la classe 9, les expéditeurs devraient être fortement encouragés à continuer à utiliser l’étiquette de danger de la Classe 9 et l’étiquette de manipulation des piles au lithium. Pour ceux-ci il existe une période de transition de deux ans jusqu’au 31 décembre 2018.