A partir du 1er juillet 2015, du nouveau pour le transport des « quantités limitées »

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Quantité limitéeJusqu’à présent, le régime d’exemptions des marchandises transportées en quantités limitées permettaient certains allègements réglementaires spécifiques à ce statut. Le chapitre 3.4 de l’ADR 2015 liste ainsi les avantages représentés par ce statut : pas besoin de conditionner les marchandises dangereuses (MD) dans des emballages agréés (homologués), un étiquetage allégé, des transporteurs avec moins de contraintes (pas de chauffeur certifié et pas d’équipements « ADR »), etc…

 

L’ADR 2013 a apporté une modification de taille. L’expéditeur, le chargeur, le transporteur, le déchargeur et le destinataires de MD en quantités limitées, bref toute la chaîne logistique, étaient jusqu’en 2013 exempts de formation de type ADR 1.3. L’ADR 2013 a modifié ce fait en obligeant ces intervenants à former leur personnel à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par route. Pour permettre à la chaîne logistique de former son personnel, le législateur avait prévu une mesure transitoire (chap. 1.6.1.20) donnant à ces intervenants 2 ans de délai pour ce mettre en conformité.

 

Le délai arrive à échéance le 30 juin 2015. Donc à partir du 1er juillet 2015 toutes les entreprises expédiant, chargeant, transportant, déchargeant, recevant des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées devront former le personnel concerné par ces opérations. Les entreprises ne respectant pas cette obligation seront donc en infraction.

 

Extrait de l’ADR 2015 concernant la formation ADR 1.3 :

Cette formation doit avoir le contenu suivant, selon les responsabilités et le les fonctions de la personne concernée (chap. 1.3.2).  Le personnel doit bien connaître les prescriptions générales de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses (chap. 1.3.2.1). Le personnel doit avoir reçu une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses…. (chap. 13.2.2)

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