Nouvelle obligation pour le conseiller à la sécurité

ADR 2013

La mise à jour de l’Arrêté TMD du 20 décembre 2013 vient préciser un point important de la mission du conseiller à la sécurité ADR, ADN, RID, (appelé couramment CSTMD).

La visite de l’entreprise est désormais obligatoire pour la rédaction du rapport annuel.

Extrait : « Le rapport annuel mentionné au 1.8.3.3 est basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise du conseiller à la sécurité désigné ou d’un mandataire lui-même titulaire d’un certificat de conseiller à la sécurité (…) »

Néanmoins dans le cas d’une entreprise implantée sur plusieurs sites, il n’est pas fait mention dans l’arrêté de l’obligation de visite de tous les sites chaque année. Dans le même esprit, il n’est pas non plus mentionné de délai maximal à respecter entre la rédaction du rapport annuel d’activité et de la ou les visites du site.

Pour rappel, cette obligation de visite avait déjà été intégrée, il y a quelques années, par l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS) dans son code de conduite.