ADR 2015 & M268, une application anticipée

ADR 2013

Avec la signature de l’accord multilatéral M268, la France permet l’application avec anticipation de la simplification pour l’acheminement des emballages vides mis au rebut ayant contenu des produits dangereux (sous le code UN 3509).

Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de ce nouveau code UN 3509, une lettre d’explication a été publiée par le ministère : voir dans les dossiers tecchniques.