Arrêté TMD 2013, le ministère apporte quelques modifications

arretetmdphp

Le 15 juin est paru au Journal Officiel une liste de modification apportée à la version consolidée applicable au 01 janvier 2013.

La principale évolution porte sur les modalités d’établissement du certificat de formation dans le cadre des formations ADR 8.2.

Accès au texte.