Décret du 02 mai 2012 sur la gestion des DEEE, piles et accumulateurs

Ce texte concerne les professionnels de la gestion des déchets, metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques, distributeurs.

Il adapte les dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets de piles, accumulateurs, et DEEE au droit de l’Union Européenne.

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