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Incoterms 2010

Les nouveaux incoterms 2010 sont entrés en vigueur le 01 janvier 2011. La refonte de ces éléments importants du contrat de vente à l’international par l’International Chamber of Commerce doit répondre aux nouvelles exigences des échanges internationaux.

Ce remodelage des Incoterms a des conséquences immédiates pour les acteurs du commerce international (vendeurs, acheteurs, transitaires, ..) dans la mesure où ces éléments du contrat de vente définissent :

- la répartition des frais de transport, d’assurance et des droits de douane,

- le point de transfert des risques à partir duquel l’acheteur est reponsable des risques supportés par la marchandise,

- les documents dû par le vendeur à l’acheteur.

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