Les nouveaux incoterms 2010 sont entrés en vigueur le 01 janvier 2011. La refonte de ces éléments importants du contrat de vente à l’international par l’International Chamber of Commerce doit répondre aux nouvelles exigences des échanges internationaux.
Ce remodelage des Incoterms a des conséquences immédiates pour les acteurs du commerce international (vendeurs, acheteurs, transitaires, ..) dans la mesure où ces éléments du contrat de vente définissent :
- la répartition des frais de transport, d’assurance et des droits de douane,
- le point de transfert des risques à partir duquel l’acheteur est reponsable des risques supportés par la marchandise,
- les documents dû par le vendeur à l’acheteur.
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