Le Code des Douanes de l’Union se déploie

code des douanes
Le code des douanes de l’Union vient remplacer l’ancien code des douanes Communautaire (CDC) et a pour objectif d’adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international. Le « code des douanes de l’Union » (CDU) est rentré en vigueur en Mai 2016 et se déploie en 2017, entrainant plusieurs retombées sur la chaine logistique internationale. Les modifications réglementaires sont nombreuses et on peut citer :
  • L’allongement de la prescription douanière de 3 à 5 ans
  • La modernisation des procédures douanières
  • Le développement des systèmes électroniques
  • Le renforcement du rôle de l’OEA (Opérateur économique agréé), l’auto-évaluation
  • Le Passage à Delta G
  • Le contentieux
  • Les régimes particuliers : changements (exemple : perfectionnement actif européen, destination particulière
  • Le transit
  • L’Installation de Stockage Temporaire (IST)
  • La plateforme Soprano
  • Les mandats de représentation en douane
Les entreprises Européennes devront donc faire face à de nombreux changements, notamment au niveau de leurs importations et exportations qui vont être largement impactées. Bien que sa mise en œuvre soit progressive jusqu’en 2020, certaines mesures du code des douanes de l’union sont déjà applicables, notamment le dédouanement centralisé national (DCN) qui vient abroger la procédure de domiciliation unique ( PDU ).