Le SIGALE et le matériel de défense

Matériel-de-guerre

SIGALE : cette nouvelle téléprocédure  (Système d’Information de Gestion Administrative des Licences d’Exportation) destinée à l’exportation de matériel de défense, permet notamment de :

-Faciliter la gestion dématérialisée des licences d’exportation

– Prolonger les licences uniques qui remplacent l’agrément préalable et l’autorisation d’exportation (AEMG)

– Déclarer les commandes et contrats

– Déclarer les livraisons en liaison avec le système Delt@

– Autoriser le transit de matériel de guerre

 

Pour des informations complémentaires sur SIGALE, cliquer sur les liens suivants :

Procédure SIGALE

Site des Douanes ou Secrétariat Général de la défense (SGDSN)

Formation GMJ Phoenix sur les Biens à Double Usage

Site de la Fédération des Industries Electriques et Electroniques (FIEEC)