Mesures suite au conseil stratégique de l’attractivité

transporteurs routiers

Le 17 Février dernier a eu lieu le conseil stratégique de l’attractivité présidé par le chef de l’Etat. Plusieurs mesures ont ainsi été prises relatives à la douane :

– Création d’un portail unique pour faciliter les formalités (douane, administrations…)

– Projet « one stop shop » pour facilité la fluidité des flux portuaires et aéroportuaires en référence aux contrôles douaniers et non douaniers

Dématérialisation des déclarations en douane accrues, notamment DeltaX

Facilitation des formalités d’obtention de visa notamment pour les titulaires du statut d’exportateur agréé

– Facilitations concernant l’actuel régime fiscal d’importation en franchise de TVA (pour les titulaires d’une PDU)

– Développement du dédouanement centralisé communautaire

Voir l’article complet sur le site de la Douane