Bordereaux de Détaxe et PABLO- 2014

DETAXE-PF1

En tant qu’imprimeur agréé de documents douaniers, GMJ Phoenix Editions se doit de vous informer des changements de réglementation et de procédures relatives à ce domaine. A ce titre, nous venons officiellement d’être informés par les services des douanes de la mise en place obligatoire de la détaxe électronique à compter de 01 Janvier 2014. Cependant, les formulaires papiers CERFA que nous vous fournissons ne pourront être utilisés que dans le cadre de la procédure de secours, c’est à dire dans les cas suivants  :

  • indisponibilité générale de l’interface PABLO
  • panne des outils informatiques permettant l’émission des bordereaux
  • interruption de la connexion internet

Le recours à la procédure de secours revêt un caractère exceptionnel. Le formulaire devra alors porter la mention manuscrite  » PROCEDURE DE SECOURS »

Dans les autres cas, la procédure PABLO devra être généralisée grâce aux bornes mises en place. Si dans certaines régions les bornes ne sont pas implantées, la généralisation de PABLO ne changera rien à la situation telle qu’elle existe à ce jour. Un BVE PABLO pourra être validé électroniquement même si le service n’est pas équipé d’une borne ou d’une douchette de lecture optique code-barres. Un BVE PABLO pourra aussi être validé manuellement ou faire l’objet d’une régularisation à postériori (maximum d’un délai de six mois à compter de la date d’achat).

Les commerçants qui n’utilisent pas Internet pourront prendre l’attache d’un opérateur de détaxe (Global Blue, Premier Tax Free, Simply Tax Free, Euro Free Shopping, Detaxe SA) qui effectuera les formalités pour leur compte et pourra, le cas échéant, les équiper en matériel informatique. A défaut, ils devront renoncer à proposer la détaxe à leurs clients.

Vous pouvez également consulter l’arrêté du 14 Août 2013 en cliquant ici pour davantage d’informations.

Olivier Bicanic, GMJ Phoenix Pôle Douane