Actualité de la réglementation douanière

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Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir

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Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir à partir du 15 février 2018, au sujet de l’alignement de GAMMA avec le projet européen EMCS prévoyant l'évolution des fonctionnalités offertes aux opérateurs. Pour rappel, la téléprocédure GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises[..] Lire la suite

Réglementation douanière : du nouveau pour les produits explosifs

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réglementation douanière pour les explosifs Réglementation douanière : du  nouveau pour les produits à caractère explosifs. Réglementation douanière : le 19 janvier 2018, a été publié au Journal Officiel un nouvel arrêté concernant la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert de produits explosifs.   Cet arrêté a pour but d'harmoniser la réglementation douanière[..] Lire la suite

Catalogue Douane et Commerce International 2018

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Douane et Commerce International 2018 Catalogue Douane et Commerce International 2018 Notre nouveau catalogue Douane et Commerce International 2018 est désormais disponible. Celui-ci vous propose l'essentiel pour vos envois à l'international, à savoir, les formulaires douaniers, les lettres de transport, les ouvrages, le nécessaire pour la sécurité et la traçabilité, les formations douane et commerce international et bien[..] Lire la suite

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Le 26 Octobre 2017, une nouvelle instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a été publiée au bulletin officiel des douanes n°7203. Cette nouvelle instruction tient compte des évolutions législatives de ces dernières années, à[..] Lire la suite

Douane, un nouveau support déclaratif

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Douane, un nouveau support déclaratif Douane, un nouveau support déclaratif : le certificat d'inspection électronique Douane, un nouveau support déclaratif : les importateurs de produits revendiquant la mention "Agriculture Biologique" sont désormais soumis à un nouveau support déclaratif mis en place par l'Union européenne ; l'application TRACES-NT . Une nouvelle procédure de contrôle : le[..] Lire la suite

Import-export : la douane vous accompagne

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Import-export : la douane vous accompagne Import-export : la douane vous accompagne Contrairement à une idée reçue les douanes n'endossent pas que l'uniforme du "gendarme" prompt à sanctionner, elles disposent aussi de programme de conseils à destination des entreprises travaillant à l'étranger. Trop souvent pour les entreprises, la règlementation douanière est ressentie comme une véritable contrainte,[..] Lire la suite
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