Actualité de la réglementation douanière

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Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire

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Droits d'accise Droits d'accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire Droits d'accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire pour les redevables des taxes sur le vin l'alcool et les boissons alcooliques. A été publié le 28 mars 2018 au Journal Officiel le décret n°2018-206 du 26 mars 2018, fixant la date d’entrée en vigueur de l’obligation de[..] Lire la suite

Tarifs douaniers : une hausse pour l’industrie américaine du textile

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Tarifs douaniers : une hausse pour l'industrie américaine du textile Tarifs douaniers : une hausse pour l'industrie américaine du textile Tarifs douaniers : une hausse pour l'industrie américaine du textile inquiète sérieusement Washington. En effet, après s'être attaqué au secteur automobile, et plus récemment à l'acier et l'aluminium, le président des Etats Unis, veut s'en prendre au textile, et plus[..] Lire la suite

USA : taxe sur les importations d’acier et d’aluminium

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USA : taxe sur les importations d'acier et d'aluminium USA : taxe sur les importations d'acier et d'aluminium USA : taxe sur les importations d'acier et d'aluminium. Le président des Etats Unis, Donald Trump, a d'ores et déjà pris des dispositions pour mettre en place des taxes à l'importation sur l'acier (25%) et l'aluminium (10%). Cependant, comme évoque par un responsable[..] Lire la suite

SITL : Les rendez-vous conférences Import Export

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Pari réussi pour les conférences import export au SITL 2018 SITL : Les rendez-vous conférences Import Export SITL : Les rendez-vous conférences Import Export à ne pas manquer. Nous vous donnons donc rendez-vous : Mardi 20 mars à 09h30, salle C : La stratégie douanière, un levier de performance économique Intervenants : Bouillet Véronique, Responsable Douane EUROSEREUM Cabot Jean-Louis, Directeur Douane SEB GROUP Cuvelier[..] Lire la suite

Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir

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Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir à partir du 15 février 2018, au sujet de l’alignement de GAMMA avec le projet européen EMCS prévoyant l'évolution des fonctionnalités offertes aux opérateurs. Pour rappel, la téléprocédure GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises[..] Lire la suite

Réglementation douanière : du nouveau pour les produits explosifs

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réglementation douanière pour les explosifs Réglementation douanière : du  nouveau pour les produits à caractère explosifs. Réglementation douanière : le 19 janvier 2018, a été publié au Journal Officiel un nouvel arrêté concernant la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert de produits explosifs.   Cet arrêté a pour but d'harmoniser la réglementation douanière[..] Lire la suite
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