Douane Europe-Chine : nouvel accord signé

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Douane Europe-Chine : nouvel accord signé le 16.05.2014.          

Un accord historique de reconnaissance mutuelle en  matière douanière vient d’être signé entre l’UE et la Chine.

Il s’agit de faire valoir les opérateurs fiables certifiés, c’est-à-dire relevant du statut d’OEA (AA en Chine conformément à la meilleure note attribuée pour la  gestion des entreprises chinoises par catégories sur une échelle totale de 5 ) afin d’alléger les procédures de dédouanement de part et d’autre.

Le second volet devrait concerner la propriété intellectuelle (DPI : droits de propriété intellectuelle) en intensifiant  entre autre la lutte contre la contrefaçon.

 Pour consulter le communiqué de presse de l’UE, merci de cliquer ici.

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