La solution aux admissions temporaires : le carnet ATA

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Le Carnet ATA est une facilitation douanière offrant aux opérateurs du commerce international une véritable alternative aux formalités successives normalement exigées de part et d’autre des frontières pour le dédouanement des :

 

·  matériels professionnels,

·  des échantillons commerciaux et autres marchandises présentés et/ou utilisés à l’occasion de foires et salons professionnels ou dans le cadre d’autres circuits de prospection.

 Conditions :

Les marchandises doivent être exportées temporairement et revenir dans le pays de départ à l’identique et sans transformation.

Le carnet est valable un an mais peut être prorogé selon les destinations.

 Les avantages du Carnet ATA :

 

·  simplifier les opérations de dédouanement 

·  bénéficier des conseils et de la garantie des Chambres de Commerce 

·  réduire sensiblement les coûts

Comment l’obtenir ?

 Auprès de la Chambre de commerce dont vous dépendez : via la plateforme électronique nationale GEFI   www.formalites-export.com pour commander votre Carnet ATA en ligne, sinon par la voie des guichets. Un conseiller en formalités vous accompagnera dans votre démarche si nécessaire. 

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