OEA : l’Union européenne et les États-Unis reconnaissent mutuellement leurs opérateurs économiques « fiables »

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L’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont signé, le 7 mai 2012 , une décision de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs agréés, à compter du 1er juillet 2012.

L’accord concerne, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT).

Cette décision vise à améliorer les débouchés commerciaux et à fluidifier les mouvements de marchandises entre les deux continents. Elle assure également une meilleure protection des citoyens et une plus grande efficacité des inspections des conteneurs.

L’enjeu économique de cet accord est considérable. Le montant des échanges entre l’Union européenne et les États-Unis s’est élevé à près de 500 milliards d’euros en 2011. Cet accord engendrera donc d’importantes économies pour toutes les entreprises OEA qui bénéficieront, dès le 1er juillet 2012, de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement.

Source : www.douane.gouv.fr