Nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée

loupe-88x85

La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues.

Les Notes Explicatives de la NC contribuent de façon importante à l’interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante. Les Notes Explicatives ont été instaurées par le règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. La dernière version est à présent disponible au Journal officiel de l’UE n° C137 du 6 mai 2011.

Vous cherchez des informations en ligne (droits de douane applicables, renseignements tarifaires contraignants, etc.)? Veuillez consulter les bases de données électroniques sur le site Internet de la commission. Des informations générales en matière douanière se trouvent également sur le site internet http://ec.europa.eu.

source : http://ec.europa.eu