Règlementation douanière

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Dernières actualités Règlementation douanière

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques : mai 2018

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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques Droits et taxes applicables aux produits énergétiques : mai 2018 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques : mai 2018 Le ministre de l’action et des comptes publics à l’attention des opérateurs économiques et des services douaniers, a publié une circulaire datant du 26 avril 2018 concernant les droits et[..] Lire la suite

Programme formation douane en mai et juin 2018

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Formation douane Programme formation douane en mai et juin 2018 Programme formation douane en mai et juin 2018 à Roissy, Paris, Marseille, Le Havre et Lyon. Pour le second trimestre, GMJ Phoenix vous propose une sélection de formations qui vous permettront d’enrichir vos connaissances et d’accroître vos compétences professionnelles. Elles se dérouleront[..] Lire la suite

Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire

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Droits d'accise Droits d'accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire Droits d'accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire pour les redevables des taxes sur le vin l'alcool et les boissons alcooliques. A été publié le 28 mars 2018 au Journal Officiel le décret n°2018-206 du 26 mars 2018, fixant la date d’entrée en vigueur de l’obligation de[..] Lire la suite