Règlementation douanière

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Dernières actualités Règlementation douanière

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 2017

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Le - Catégories Actualité de la réglementation douanière
TGAP La déclaration en ligne de la TGAP 2017 est ouverte ! La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l'activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets...). A compter de 2017, cette taxe devra être téléchargée et[..] Lire la suite