Règlementation douanière

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Autoliquidation de la TVA

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Le - Catégories Actualité de la réglementation douanière
autoroute péage Les nouvelles dispositions concernant l'autoliquidation de la TVA viennent d'être divulguées par la DGDDI. Auparavant, les dispositions n'étaient ouvertes qu'aux entreprises bénéficiant d'une procédure de domiciliation unique (PDU) mais désormais, le référentiel douanier d'identification des entreprises doit évoluer pour permettre à tout redevable établi dans l'UE de bénéficier de l'autoliquidation[..] Lire la suite