Nouvel arrêté sur la détaxe

DETAXE

Le journal officiel vient de faire paraître l’arrêté du 16 Décembre 2014 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résident dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République.

Les chapitres concernent les dispositions communes, les procédures de secours, de régularisation ainsi que les dispositions diverses.

Pour en connaître les modalités, merci de cliquer ici.