Glossaire

LTA

 

La lettre de transport aérien est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport. Fréquemment abrégée en LTA, elle est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill).

Lettre de voiture européenne

 

Cette Lettre de voiture reprend les mentions obligatoires de la Lettre de voiture nationale ainsi que celle des lettres de voiture CMR.

Cette combinaison permet au transporteur de gérer qu’un seul type de carnet pour ses transports nationaux et internationaux.

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Livret individuel de contrôle

 

Document obligatoire, le Livret individuel de contrôle réglemente l’amplitude et le temps de travail des transporteurs routiers VL (-3.5T). Il est accompagné par un registre de délivrance de livrets individuels de contrôle.

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Lettre de voiture

 

La Lettre de voiture est le terme utilisée par le Code de commerce pour désigner le contrat de transport de marchandises qui lie l’expéditeur, le commissionnaire de transport
et le transporteur.

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