Glossaire

DGR

 Catégorie : Matière dangereuse

Dangerous Goods Regulations

CMR

La CMR est une convention relative au contrat de transport international de marchandises par route. Elle a été adoptée par la totalité des pays européens.
Dans le cadre du transport  international, elle régit d’une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route (document utilisé et responsabilité du transporteur).

Commander les lettres de voiture CMR ou européennes

CTU

 

Cargo Transport Unit

EVP

 

EVP : l’équivalent vingt pieds (en anglais, twenty-foot equivalent unit : TEU) est une unité approximative de mesure de Conteneur qui regroupe à la fois les conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds. On l’utilise pour simplifier le calcul du volume de conteneurs dans un terminal ou dans un navire. Un Conteneur de 20 pieds vaut 1 EVP et un Conteneur de 40 pieds en vaut 2. Il est ainsi possible d’additionner les EVP, indépendamment de la taille des conteneurs chargés (la norme ISO 668:1995 définit des conteneurs de 10, 20 et 40 pieds).

 

ASN

 

Autorité de Sécurité Nucléaire

www.asn.fr

transaid

 Catégorie : Matière dangereuse

transaid est un protocole d’aide aux services de secours en cas d’accident de
transport impliquant des matières dangereuses. C’est une démarche volontaire de
l’industrie chimique.

Source : UIC (Union des Industries Chimiques)

http://uic.fr/Activites/Infrastructures-transports/transaid

TMD

 Catégorie : Matière dangereuse

Abréviation de Transport de Marchandises Dangereuses

TACT

 

Le TACT publié par le IATA (« Le Tarif du Transport Aérien ») contient des renseignements complets concernant les règlements du transport aérien ainsi que les taux/coûts et les charges afférents.

FDS

 

Fiche de données de sécurité.
Comment rédiger une fiche de données de sécurité?

DASRI

 

Déchets d’Activité de  Soins à Risques Infectieux

BSDD

 

Bordereaux de suivi de déchets dangereux

Colis

 

Le Colis, au sens de l’ADR, ne reprend pas uniquement le sens commun d’un emballage extérieur en carton contenant des objets ou des emballages intérieurs type bouteille. On parle dans ce cas d’emballage combiné : un emballage extérieur contenant un ou plusieurs emballages intérieurs.

Le mot « Colis » a donc un sens plus large pour l’ADR. il représente le produit emballé prêt à être expédié : un emballage combiné, un GRV, un grand emballage, etc.. La définition exacte est reprise au chapitre 1.2 de l’ADR.

Déchet dangereux

 

Un Déchet dangereux est un déchet issu de l’activité industrielle ayant des propriétés le rendant dangereux pour la santé ou pour l’environnement. Ces propriétés sont définies dans le code de l’environnement.

CSTMD

 

Ce terme est l’abréviation de  Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses. Ses fonctions sont définies par l’ADR et l’Arrêté TMD français.

Il est appellé également communément conseiller ADR ou conseiller TMD.

GAMMA / EMCS

 

Système dématérialisé de déclaration de circulation pour les produits en suspension de droits d’accise ( alcool, tabacs….).

LTA

 

La lettre de transport aérien est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport. Fréquemment abrégée en LTA, elle est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill).

Bordereau de détaxe

 

Document destiné aux personnes résidant hors de l’Union Européenne et achetant dans un même magasin au minimum 175 € TTC de marchandises. Il permet le remboursement de tout ou partie du montant de la TVA.
Il est composé de 3 feuillets : le 1er est destiné au vendeur, le 2° est destiné au commerçant après visa par les douanes et le 3° est conservé par l’acheteur.

consignes écrites de sécurité

 

Ce document doit être présent lors de tout transport routier de marchandises dangereuses au dessus des seuils définis au chapitre 1.1.3.6 de l’ADR.

Depuis 2009, la responsabilté incombe au transporteur de se présenter chez le chargeur en ayant à bord du véhicule ce document tel que présenté sur ce site internet. Chaque membre d’équipage doit posséder cette consigne ADR dans une langue qu’il comprend.

ANCS

 

Association Nationale des Conseillers à la Sécurité.
Association indépendantes de bénévoles regroupant environ 400 conseillers à la sécurité ADR sur tout le territoire français.
Son site Internet : http://www.conseillersecurite.org

Conseiller à la Sécurité

 

Le CSTMD est une des mesures phares de la réglementation ADR, du RID et de l’ADN.

Sa nomination et son rôle est défini dans l’ADR ainsi que dans l’article 6 de l’arrêté TMD.

Extrait du chapitre 1.8.3 de l’ADR :

« Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après « conseillers », pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités. »

Les entreprises concernées par la nomination d’un conseiller à la sécurité : voir article 6, alinéa 1 de l’Arrêté TMD.

Pour se mettre en conformité, 2 solutions :

1- Nommer une personne de son entreprise qui aura au préalable réussi l’examen national (2 sessions par an avril et octobre). Voir formations

2- Faire appel à un conseiller à la sécurité ADR externe ou indépendant : consulter gratuitement la liste des conseillers à la sécurité de ma région.

Placardage de danger des unités de transport

 

L’étiquetage de danger est réservé au colis. Dans le cadre d’une unité de transport (camion, camion-citerne, CGEM, Conteneur, Conteneur-citerne, caisse mobile, etc..), les réglementations parlent de placardage de danger.

Dans le cadre du code IMDG, le placardage doit résister à l’eau de mer pendant un séjour de 3 mois. Pour connaître les modalités de placardage de danger, vous trouverez ces informations sur la page « affiches ».

Dans le cadre de la réglementaion, les panneaux orange doivent résister à feu de 15 min, les couleurs sont définies très précisément (coordonnées trichromatiques, diagramme colorimétrique) par la réglementation ADR au chapitre 5.3.2.2.1 ainsi que le facteur de luminance de la couleur rétroréfléchissante de ces panneaux orange ADR.

Pour accéder à la présentation des principaux panneaux de danger.

Etiquette de danger des colis présentés au transport

 

L’étiquetage de danger est obligatoire pour toutes les marchandises classées dangereuses pour le transport.

La réglementation ADR 2011 définit les modalités d’étiquetage de danger pour le transport routier, la réglementation IATA celles des matières classées à risque pour le transport aérien, le code IMDG pour le martime, le RID pour le ferroviaire et l’ADN pour le transport fluvial.

Il  y a une base commune entre toutes ces réglementations. Néanmois certaines présentes quelques différences.

Le code IMDG impose une étiquette de danger résistant à une immersion dans l’eau de mer.

La réglementation IATA et le code IMDG demandent à ce que le code ONU et la désignation officielle de transport en anglais figurent à côté de l’étiquette de danger alors que pour l’ADR, seul le code ONU est requis.

De nombreuses écarts existent, nous pouvons vous conseiller lors de l’achat de vos étiquettes de danger.

Pour connaître les principales étiquettes de danger Colis

 

Conditions générales de vente des formations

 

Version pdf des CGV FORMATIONS

CLP

 

Classification, Labelling and packaging. Réglementation relative à une nouvelle classification d’étiquetage de produits chimiques. Il définit 28 classes de danger, qu’ils soient physiques, environnementaux ou sanitaires.

Mieux comprendre cette réglementation

Imprimer ses étiquettes conformément au CLP

Lettre de voiture européenne

 

Cette Lettre de voiture reprend les mentions obligatoires de la Lettre de voiture nationale ainsi que celle des lettres de voiture CMR.

Cette combinaison permet au transporteur de gérer qu’un seul type de carnet pour ses transports nationaux et internationaux.

Commander des lettres de voitures européennes

CMR

 

La CMR est une convention relative au contrat de transport international de
marchandises par route. Elle a été adoptée par la totalité des pays européens.
Dans le cadre du transport  international, elle régit d’une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route (document utilisé et responsabilité du transporteur).

Commander les lettres de voiture CMR ou européennes

Crédit documentaire

 

Contrat par lequel une banque, conformément aux instructions d’un acheteur, s’engage à régler au vendeur le prix d’une marchandise contre remise de certains documents.

Conteneur

 

Traduction française du mot « container ». Caisse de dimensions normalisées utilisée pour le transport de marchandises.

Attestation de non conduite

 

Si le conducteur n’a pas exercé d’activité pendant un ou plusieurs jours, il doit pouvoir le justifier par une attestation de non activité signée de l’employeur.

Commander cet article

Carnet ATA

 Catégorie : Douane

Document douanier autorisant l’importation ou l’exportation temporaire (échantillons ou marchandises, destinés à être exposés lors d’une manifestation commerciale…).

EUR 1

 

L’EUR1 est un document douanier qui sert de justificatif d’origine dans les échanges commerciaux à l’export avec les pays ayant négocié des accords préférentiels avec l’Union Européenne. Il permet d’obtenir des réductions voire des suppressions de droits de douane pour l’importateur dans le pays de destination.

Livret individuel de contrôle

 

Document obligatoire, le Livret individuel de contrôle réglemente l’amplitude et le temps de travail des transporteurs routiers VL (-3.5T). Il est accompagné par un registre de délivrance de livrets individuels de contrôle.

Commander ce carnet

Lettre de voiture

 

La Lettre de voiture est le terme utilisée par le Code de commerce pour désigner le contrat de transport de marchandises qui lie l’expéditeur, le commissionnaire de transport
et le transporteur.

Commander des lettres de voiture

Arrêté TMD

 

L’Arrêté TMD regroupe les arrêtés sur les transports routier, ferroviaire et fluvial de marchandises dangereuses. Il vient compléter et préciser les 3 réglementations. Cet arrêté concerne uniquement les transports à l’intérieur du territoire national.

Consultation de l’Arrêté TMD

RID

 

Réglementation internationale sur le transport par voie ferrée de marchandises dangereuses RID. Elle est complétée par l’arrêté TMD. Mise à jour toutes les années impaires.

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ADN

 

Réglementation internationale sur le transport fluvial de marchandises dangereuses ADN. Il a remplacé au niveau international l’ADNR. Mise à jour toutes les années impaires. Elle est complétée par l’arrêté TMD.

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IATA

 

Réglementation internationale sur le transport par voie aérienne de marchandises dangereuses IATA. Elle est mise à jour tous les ans.

Extrait de la préface de l’ouvrage IATA : « La 53ème édition de la réglementation pour le transport aérien de marchandises dangereuses de l’IATA est en vigueur le 1er janvier 2012. Elle remplace la 52ème, qui ne doit plus être utilisée après le 31 décembre 2011, à moins d’une autorisation expresse dans la présente réglementation. »

L’ouvrage IATA et le CD ROM IATA est publiée par le Conseil pour les marchandises dangereuses de l’IATA conformément aux résolutions 618 et 619 de l’IATA, et constitue un règlement de transport pour l’industrie aérienne que suivent tous les transporteurs membres de l’IATA.

GMJ PHOENIX est un diffuseur officiel des ouvrages/CD ROM de l’IATA : Publication Sales Agent.

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IMDG

 

Réglementation internationale sur le transport par voie maritime de marchandises dangereuses. Elle est complétée par la division 411 (modificatif français). Elle est mise à jour toutes les années impaires.

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Formation au code IMDG

ADR

 

Réglementation internationale régissant le transport par route de marchandises dangereuses ADR. Elle est complétée en France par l’arrêté TMD. Les mises à jour ont lieu toutes les années impaires.

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