Glossaire

ASN

 

Autorité de Sécurité Nucléaire

www.asn.fr

ANCS

 

Association Nationale des Conseillers à la Sécurité.
Association indépendantes de bénévoles regroupant environ 400 conseillers à la sécurité ADR sur tout le territoire français.
Son site Internet : http://www.conseillersecurite.org

Attestation de non conduite

 

Si le conducteur n’a pas exercé d’activité pendant un ou plusieurs jours, il doit pouvoir le justifier par une attestation de non activité signée de l’employeur.

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Arrêté TMD

 

L’Arrêté TMD regroupe les arrêtés sur les transports routier, ferroviaire et fluvial de marchandises dangereuses. Il vient compléter et préciser les 3 réglementations. Cet arrêté concerne uniquement les transports à l’intérieur du territoire national.

Consultation de l’Arrêté TMD

ADN

 

Réglementation internationale sur le transport fluvial de marchandises dangereuses ADN. Il a remplacé au niveau international l’ADNR. Mise à jour toutes les années impaires. Elle est complétée par l’arrêté TMD.

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ADR

 

Réglementation internationale régissant le transport par route de marchandises dangereuses ADR. Elle est complétée en France par l’arrêté TMD. Les mises à jour ont lieu toutes les années impaires.

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