Glossaire
Vous trouverez dans le glossaire la définition de certains termes utilisés sur le site.
Glossaire
- Glossaire règlementation douanière
- Glossaire Transport de marchandises dangereuses
- Glossaire Transport de marchandises
ADN
Réglementation internationale sur le transport fluvial de marchandises dangereuses ADN. Il a remplacé au niveau international l’ADNR. Mise à jour toutes les années impaires. Elle est complétée par l’Arrêté TMD.
ADR
Réglementation internationale régissant le transport par route de marchandises dangereuses ADR. Elle est complétée en France par l’arrêté TMD. Les mises à jour ont lieu toutes les années impaires.
ANCS
Association Nationale des Conseillers à la Sécurité.
Association indépendantes de bénévoles regroupant environ 400 conseillers à la sécurité ADR sur tout le territoire français.
Son site Internet : http://www.conseillersecurite.org
Arrêté TMD
L’arrêté TMD regroupe les arrêtés sur les transports routier, ferroviaire et fluvial de marchandises dangereuses. Il vient compléter et préciser les 3 réglementations. Cet arrêté concerne uniquement les transports à l’intérieur du territoire national.
Attestation de non conduite
Si le conducteur n’a pas exercé d’activité pendant un ou plusieurs jours, il doit pouvoir le justifier par une attestation de non activité signée de l’employeur.
Carnet ATA
Document douanier autorisant l’importation ou l’exportation temporaire (échantillons ou marchandises, destinés à être exposés lors d’une manifestation commerciale…).
CLP
Classification, Labelling and packaging. Réglementation relative à une nouvelle classification d’étiquetage de produits chimiques. Il définit 28 classes de danger, qu’ils soient physiques, environnementaux ou sanitaires.
CMR
La CMR est une convention relative au contrat de transport international de
marchandises par route. Elle a été adoptée par la totalité des pays européens.
Dans le cadre du transport international, elle régit d’une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route (document utilisé et responsabilité du transporteur).
Colis
Le colis, au sens de l’ADR, ne reprend pas uniquement le sens commun d’un emballage extérieur en carton contenant des objets ou des emballages intérieurs type bouteille. On parle dans ce cas d’emballage combiné : un emballage extérieur contenant un ou plusieurs emballages intérieurs.
Le mot “Colis” a donc un sens plus large pour l’ADR. il représente le produit emballé prêt à être expédié : un emballage combiné, un GRV, un grand emballage, etc.. La définition exacte est reprise au chapitre 1.2 de l’ADR.
Conditions générales de vente des formations
Version pdf des CGV FORMATIONS
Conseiller à la Sécurité
Le CSTMD est une des mesures phares de la réglementation ADR, du RID et de l’ADN.
Sa nomination et son rôle est défini dans l’ADR ainsi que dans l’article 6 de l’arrêté TMD.
Extrait du chapitre 1.8.3 de l’ADR :
“Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après “conseillers”, pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités.”
Les entreprises concernées par la nomination d’un conseiller à la sécurité : voir article 6, alinéa 1 de l’arrêté TMD.
Pour se mettre en conformité, 2 solutions :
1- Nommer une personne de son entreprise qui aura au préalable réussi l’examen national (2 sessions par an avril et octobre). Voir formations
2- Faire appel à un conseiller à la sécurité ADR externe ou indépendant : consulter gratuitement la liste des conseillers à la sécurité de ma région.
consignes écrites de sécurité
Ce document doit être présent lors de tout transport routier de marchandises dangereuses au dessus des seuils définis au chapitre 1.1.3.6 de l’ADR.
Depuis 2009, la responsabilté incombe au transporteur de se présenter chez le chargeur en ayant à bord du véhicule ce document tel que présenté sur ce site internet. Chaque membre d’équipage doit posséder cette consigne ADR dans une langue qu’il comprend.
CSTMD
Ce terme est l’abréviation de Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses. Ses fonctions sont définies par l’ADR et l’arrêté TMD français.
Il est appellé également communément conseiller ADR ou conseiller TMD.
DASRI
Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux
