Acheter l’ouvrage RID

Les principales nouveautés, en matière de DEB, sont les suivantes.

- Réparation : par mesure de simplification, les flux d’introduction et d’expédition de biens pour réparation n’ont plus à être repris en DEB. La mesure prend effet au 1er janvier 2012 et concerne donc les flux intervenant à compter de cette date.

- Nomenclature combinée : de nombreux codes changent à compter du 1er janvier 2012 (annexes au format PDF-téléhargeable ici)
=>Annexe 1 : liste récapitulative des 907 codes NC créés à compter du 1/1/2012
=>Annexe 2 : liste récapitulative des 818 codes NC supprimés à compter du 1/1/2012
=>Annexe 3 : transposition des sous-positions NC 2011 / 2012
- Les NGP « vins » deviennent obligatoires à l’intracommunautaire : en conséquence, il sera désormais nécessaire d’indiquer ces codes NGP « vins » pour pouvoir valider toute DEB dématérialisée, à l’instar des actuels codes NGP «crises sanitaires» et «matériel de guerre».
Source : www.douanes.gouv.fr

Formation ADR 1.3 (1 jour) : 28/01/2012

Formation ADR 1.3 (2 jours) : 19&20/01/2012 et 31/05&01/06/2012

Formation IATA base (4 jours) : 3 au 6/04/2012

Formation IATA recyclage (2 jours) : 10&11/05/2012

Formation IMDG (2 jours) : 14&15/05/2012 et 6&7/06/2012

Formation CSTMD : de nombreuses dates. Nous consulter.

Autres dates et formations intra-entreprise possibles, nous contacter : info@gmjphoenix.com

Dates : jeudi 09 février 2012 et mardi 20 mars 2012

Programme : version pdf

Coût : 490 euros HT / personne (TVA 19.6% en sus)

Pour vous inscrire : info@gmjphoenix.com

Bulletin d’inscription à nous retourner par fax au 01 48 82 51 59 (version pdf) accompagné des Conditions générales de vente des formations signées.

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de
l’environnement soumises à autorisation ou à enregistrement ; services de l’Etat
compétents.
Objet : définition de la notion de catégorie de déchets dangereux
; procédure d’autorisation pour procéder à des mélanges de déchets
dangereux.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Notice : le premier
alinéa de l’article L. 541-7-2 du code de l’environnement interdit les mélanges
de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux
avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des
substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets. Son deuxième
alinéa permet, dans certaines conditions, de déroger à ce principe.
Le décret
définit la notion de « catégorie » de déchets dangereux, en se référant à leur
état physique et à leurs propriétés de danger.
Il fixe, pour les exploitants
d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises au
régime de l’autorisation ou de l’enregistrement, la procédure à suivre pour
bénéficier, à l’avenir, d’une dérogation, accordée par le préfet, à
l’interdiction de procéder au mélange de déchets dangereux.
Il fixe également
la procédure à suivre par les exploitants d’installations soumises à
autorisation ou à enregistrement qui réalisent d’ores et déjà des mélanges de
déchets dangereux et qui souhaitent être autorisés à poursuivre leur activité.

3500 visiteurs  se sont rendus au Parc des Expositions d’Orléans entre le 27 et le 29 septembre 2011 pour rencontrer 350 exposants.

Les grands noms de l’industrie française et étrangère étaient ainsi présents pour évaluer et présenter services et innovations technologiques dans un secteur sensible mais toujours porteur en France. Le salon a permis aux visiteurs d’élargir leur portefeuille de fournisseurs dans un environnement favorable pour la prise de contact et la vision directe et globale des activités des entreprises exposantes.

Le visitorat de NUKLEA a également pu assister à plusieurs conférences de qualité, notamment la présentation du projet ITER par Mme Sabine
PORTIER, et une conférence animée par le directeur de la centrale de
Dampierre-en-Burly, M. Elian BOSSARD, qui ont réuni chacune une
centaine d’auditeurs. La mise en place de bureaux d’affaires
pendant toute la durée du salon a permis aux donneurs d’ordres de
rencontrer, dans un endroit privatisé, plusieurs fournisseurs du
nucléaire.

Les acteurs de la profession, tels qu’AREVA, EDF, la DCNS, l’IRSN, ALSTOM, le CEA, le CNRS, ou encore ELECTRABEL, WESTINGHOUSE ELECTRIC, etc, ont pu enrichir leur catalogue de fournisseurs et établir de
nouveaux contacts professionnels.

NUKLEA se tenait en même temps que les salons SAFi CENTRE, ULTRAPROPRE et SIPEC.

Le commerçant est libre d’appliquer la détaxe, qui est facultative. L’acheteur ne peut pas l’exiger du vendeur.

Lire la suite : cliquez ici.

Les modifications apportées dans cette nouvelle édition entreront en vigueur le 01/01/2012.

Pour commander l’ouvrage IATA DGR 53ème édition en ligne.

Pour commander l’ouvrage avec règlement par chèque.

Les USA imposent  l’utilisation d’un scellé qualité ISO/PAS 17712.

En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux  États-Unis soient munis de scellés conformes aux normes ISO/PAS 17712 numérotés, solides et durables  et de résistance à l’altération. (Registre fédéral des USA,  7/08/2008).

Les transporteurs maritimes  sont dans l’obligation, conformément à la réglementation, de transmettre tous les numéros de sceaux au CBP 24 heures avant le chargement via le système AMS (Automated Manifest System).
Le CBP pourra imposer des sanctions civiles en cas d’infraction à la réglementation des scellés de conteneurs à la partie responsable de l’infraction.

Seul le scellé gravé « H » peut prétendre répondre aux normes  ISO/PAS 17712.

Par ailleurs, les entreprises certifiées C-TPAT doivent parfois utiliser des scellés plastiques dans leur chaine logistique interne à des fins de contrôle et traçabilité.

Vous pouvez vous les procurer auprès de GMJ Phoenix en suivant ce lien.

Réponse de l’INERIS

Oui, il y est tenu. En effet, l’article 17(1) du règlement CLP stipule que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s) doivent être inclus sur l’étiquette. Par ailleurs, conformément à l’article 4(4) de ce même règlement, un fournisseur doit s’assurer qu’une substance ou un mélange dangereux est étiqueté et emballé conformément aux titres III et IV du règlement CLP avant sa mise sur le marché.
En principe il peut y avoir plusieurs fournisseurs pour une même substance ou un même mélange dangereux, comme par exemple, lorsqu’une substance ou un mélange dangereux contenant des substances dangereuses est fourni à un distributeur, qui lui-même fournit à des tiers. Si le distributeur change d’emballage de sorte que les éléments d’étiquetage énoncés à l’article 17 du CLP soient affichés différemment de l’étiquette/emballage fourni à l’origine, alors les coordonnées de ce distributeur doivent être rajoutées ou il doit remplacer les coordonnées du fournisseur précédent. En effet, le distributeur prend la responsabilité du reconditionnement et ré-étiquetage de la substance ou du mélange.
Si les distributeurs ne changent pas l’emballage ou l’étiquette, alors ils n’ont pas besoin d’ajouter leurs coordonnées sur l’étiquette, ni de remplacer les coordonnées de leur(s) fournisseur(s). Les distributeurs peuvent, cependant, le faire s’ils le souhaitent.
Dans le cas où un fournisseur modifie la ou les langue(s) affichée(s) sur l’étiquette, il devient responsable de la traduction correcte du contenu de l’étiquette d’origine. Ainsi, il doit y ajouter ses coordonnées en plus des coordonnées du fournisseur qui a émis l’étiquette originale. Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne de l’ECHA disponible en anglais section 5.9 (Section « Labelling »).

Le Groupe d’Experts Réglementation Douanière  et procédures du commerce international du C.N.C.C.E.F. , présidé par Philippe Guibert, a travaillé sur ce sujet dans le cadre de sa mission d’accompagnement des P.M.E. à l’exportation

La  rédaction en a été assurée par Patrick Luciani, Conseiller du Commerce Extérieur de la France.

L’objectif est de permettre  aux P.M.E. d’engager une démarche de certification O.E.A.  en s’appuyant sur un support pratique  suivant les étapes tant du questionnaire d’autoévaluation  que du processus de certification.

Ce guide pratique est diffusé gratuitement et téléchargeable ici

Source : http://www.cnccef.org/

Des équipements permettrons de manière expérimentale d’étudier par exemple un accident lors d’un transport de marchandises dangereuses ou encore une fuite de gaz toxique etc.

Pour en savoir plus

En revanche, lorsque l’emballage combiné/extérieur porte les marques des Quantités Limitées (LQ) ou des Quantités Exceptées (QE), telles que prescrites dans l’ADR, et que les marchandises présentes à l’intérieur de ce colis portent un étiquetage CLP, il convient de reporter sur cet emballage combiné (extérieur) l’étiquetage CLP en complément de l’étiquetage et du marquage de transport de marchandises dangereuses.

Pour en savoir plus sur ces étiquettes de danger : info@gmjphoenix.com

(…/…)

La mise en place de cet accord suscite beaucoup d’interrogations de la part des opérateurs économiques exportant vers le marché coréen. La douane française a élaboré un questions/réponses pour vous aider à profiter de cet accord.

Source : Direction générale des douanes et droits indirects – Bureau E1