Éditions GMJ Phoenix

Le CETU propose une liste des tunnels routier de plus de 300 m.

Il collecte les informations envoyées volontairement par les exploitants des tunnels. Lorsque la classification n’a pas été signalée au CETU, l’ancien régime de transport des marchandises dangereuses sera signalé dans le tableau (antérieur au 01/01/2010).

Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations devront être mises à jour par le transporteur lors de la préparation de l’itinéraire. La classification peut changer entre 2 mises à jour, des arrêtés de circulation ou préfectoraux peuvent venir modifier ce tableau. Cette classification n’a donc aucune valeur officielle. Nous vous rappellons également que les tunnels de moins de 300 m sont également concernés par cette classification (cf arrêté TMD du 29 mai 2009 et de l’ADR) mais ne sont pas présents dans cette liste.

Vous pourrez trouver les mises à jour de cette liste sur : http://www.cetu.developpement-durable.gouv.fr/

Retrouver dans ce document, une synthèse des références réglementaires IATA sur l’étiquetage des colis contenant des marchandises dangereuses.

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 4 avril 2012 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

Inéris a publié une étude intéressante sur l’ensemble des risques liés aux voitures électriques.

Les risques (notamment électrique et chimique) lors de leur production, d’accidents, le transport des batteries usagées, du recyclage, etc… et les moyens d’intervention y sont abordés.

Lire l’étude de l’Ineris

L’arrêté TMD est le complément indissociable de l’ADR, de l’ADN et du RID. Il vient préciser ou compléter certains points de ces réglementations. La mise à jour importante est publiée généralement chaque fin décembre des années paires.

Dernière mise à jour en ligne : 21 décembre 2011.

Prochaine mise à jour importante : fin 2012.

Depuis le 1er janvier 2012, de nouvelles règles s’appliquent aux entreprises françaises qui établissent des déclarations d’échanges de biens (DEB) à l’expédition ou à l’introduction.
Consulter le BOD en vigueur au 1er janvier 2012

Téléchargez le BOD complet n°6917 du 5 janvier 2012.

A l’exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu’à la frontière, mais La valeur des marchandises exportées doit correspondre à l’intégralité du prix que paie l’acheteur étranger en contrepartie de la fourniture des marchandises.

La valeur étant déterminée au point de sortie, le prix à prendre en considération dans le cas d’une succession de ventes sur le marché français antérieurement à l’exportation est le prix fait lors de la vente effectuée entre le dernier propriétaire de la marchandise situé en France et l’acheteur étranger. Cette règle est applicable même lorsque, pour la commodité de l’opération, l’expédition matérielle de la marchandise est effectuée par une autre personne, par exemple, le premier vendeur.

Les réductions de prix accordées par l’exportateur à son client viennent en diminution de la valeur facturée. Les commissions qui rémunèrent un intermédiaire, les redevances et droits de licence sont à prendre en compte dans la valeur déclarée si elles sont comprises dans le prix facturé.

En l’absence de vente (notamment en cas d’envois gratuits ou en consignation), la valeur est généralement déterminée en retenant le prix qui aurait été convenu s’il y avait eu vente entre l’exportateur et le destinataire de la marchandise.

Les frais de transport sont à inclure dans la valeur.

- lorsque la marchandise est exportée par voie maritime, la valeur en douane est la valeur FOB port embarquement ;
- lorsque la marchandise est exportée par voie aérienne, la valeur en douane est la valeur FCA – Franco transporteur.

Source : www.douane.gouv.fr

Vous pouvez également retrouver nos formations en cliquant ici

Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.

Les interdictions générales et complémentaires de circuler
concernent les véhicules ou ensembles de véhicules de
plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés
aux transports routiers de marchandises dangereuses
et non dangereuses, à l’exclusion des véhicules spécialisés
et des matériels et engins agricoles.

Téléchargez le dossier complet : ici

Source : Ministère de Ecologie, du développement durable, des transport et du logement

Le présent arrêté vise à actualiser l’arrêté du 10 mai 2000 sur la base des modifications récentes de la  nomenclature des installations classées et des évolutions survenues dans les  modalités de mise en œuvre pratique de la directive Seveso relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Le premier alinéa de l’article L. 541-7-2 du code de l’environnement interdit les mélanges de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des
substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets. Son deuxième alinéa permet, dans certaines conditions, de déroger à ce principe.
Le décret définit la notion de « catégorie » de déchets dangereux, en se référant à leur
état physique et à leurs propriétés de danger.
Il fixe, pour les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises au régime de l’autorisation ou de l’enregistrement, la procédure à suivre pour
bénéficier, à l’avenir, d’une dérogation, accordée par le préfet, à l’interdiction de procéder au mélange de déchets dangereux.Il fixe également la procédure à suivre par les exploitants d’installations soumises à autorisation ou à enregistrement qui réalisent d’ores et déjà des mélanges de déchets dangereux et qui souhaitent être autorisés à poursuivre leur activité.

Les sanctions applicables aux infractions sur les temps de conduite et de repos ont été modifiées par un décret du 23 juillet 2010 publié au J O du 25 juillet (L’OT 2561). Entré en vigueur sur le champ, le texte classifie les écarts par rapport aux normes fixées par le règlement social européen 561/2006 selon leur degré de gravité à savoir mineures, graves ou très graves.

Récapitulatif

source : L’Officiel des Transporteurs 10/10

La vente en détaxe est une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix de biens achetés par des personnes de passage en France, soumise à conditions.

Le commerçant est libre d’appliquer la détaxe, qui est facultative. L’acheteur ne peut pas l’exiger du vendeur.

Lire la suite : cliquez ici.

Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l’article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.