1. Conditions générales de ventes – Editions & produits manufacturés

 

Article 1 – Prix

1.1 -Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 -Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Elles ne seront pas prises en charge par GMJ PHOENIX.
1.3 -GMJ PHOENIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de GMJ PHOENIX jusqu’au complet paiement du prix.

1.5- Minimum de facturation : 20 euros HT

1.6- Pour les envois en France métropolitaine, un Franco de port et d’emballage sera appliqué sur toutes les commandes d’un montant supérieur à 450 € HT.

Article 2 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et des dates de parution des ouvrages réglementaires.

Article 3 – Livraison

3.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.

Délai d’acheminement : 48/72 heures sauf cas exceptionnel de rupture de stock, problèmes de transport, adresse de livraison incomplète ou date de parution d’un ouvrage non échue.

3.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à GMJ PHOENIX  toutes réserves sur le produit livré (par exemple : Colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 48 heures.

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue  par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque bancaire français dans les 30 jours après facturation,

4.1 Facturation d’un site implantée en France métropolitaine

Délai de règlement : 30 joursexceptées pour les achats par carte bancaire sur le site www.gmjphoenix.com, le débit sera immédiat

4.2 Facturation d’un site implantée hors France métropolitaine

Un règlement à la commande sera demandée.

Article 5 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres, CD-ROM, logiciels, documents, produits et étiquettes personnalisés.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de GMJ PHOENIX sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Article 7 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige qui ne serait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Meaux.

2 – Conditions générales de vente – Formations et conseils

Inscription : Toute inscription doit se faire par écrit (le bulletin d’inscription, bon de commande, validation de la proposition commerciale) et doit être adressée au plus tard trois semaines avant le début de la formation. La signature du bulletin d’inscription vaut acceptation des présentes conditions générales d’inscription.

L’inscription ne sera définitive qu’après paiement de 30% du prix de la formation auprès de GMJ PHOENIX. GMJ PHOENIX se réserve le droit de disposer librement des places tant que les frais d’inscription n’ont pas été entièrement réglés.

Nota : L’accès à certains stages fait l’objet de critère particulier (pré-requis)

Date de la formation : Les dates de chaque formation sont indiquées soit sur le planning formation diffusé par GMJ Phoenix, soit par accord entre un ou plusieurs demandeurs de formation et GMJ Phoenix.

Une confirmation de votre inscription sera adressée rappelant les dates et le lieu de la formation.

Selon la législation en vigueur, une Convention de formation est établie et dûment signée par les deux parties.

Frais de formation : Les frais de formation sont ceux indiqués sur le bulletin d’inscription ou sur l’offre spécifique de formation. Le tarif de formation comprend les frais pédagogiques ainsi que la documentation mise à la disposition des stagiaires (hors ouvrage réglementaire).

S’il y a lieu, les frais de restauration, de transport et d’hébergement seront facturés en sus des frais pédagogiques.

La facturation comprend la perception de la TVA aux taux applicables dans les conditions réglementaires.

Paiement : Toute formation est payable par chèque ou virement bancaire, à réception de la facture émise par GMJ PHOENIX. En cas de subrogation auprès d’une OPCA, il convient que l’entreprise s’engage à demander dans les temps une prise en charge et que l’accord de prise en charge nous soit transmis avant le début de la formation, à défaut GMJ PHOENIX facturera directement l’entrprise. Le bénéficiaire devra s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. (Tout retard de paiement entraînera une pénalité calculée au taux de une fois et demie le taux légal sur les sommes restant dues. Par ailleurs, un forfait administratif de 80 euros HT. sera facturé pour tout changement de données concernant le paiement après la prestation).

Report ou annulation : GMJ PHOENIX se réserve le droit de reporter ou d’annuler toute formation en cas de circonstances indépendantes de sa volonté (notamment si l’effectif n’est pas suffisant) sans que la responsabilité de GMJ PHOENIX ne puisse être engagée. GMJ PHOENIX avisera l’entreprise et (ou) les stagiaires dans les plus brefs délais des changements intervenus.

En cas de report, GMJ PHOENIX proposera une nouvelle date de formation à l’entreprise et aux stagiaires qui pourront soit accepter, soit refuser le report de la formation.

En cas de refus de report ou d’annulation les sommes versées seront restituées.

En aucun cas GMJ PHOENIX ne sera tenu de verser une quelconque indemnité.

Toute annulation devra être notifiée par écrit / lettre recommandée au plus tard 10 jours avant le début du stage. A défaut de notification dans les délais impartis, 50% du prix seront dus à GMJ PHOENIX à titre de dédie.

L’intégralité des frais d’inscription sera du à GMJ PHOENIX si le stagiaire abandonne en cours de formation. Toute formation commencée est due en intégralité.

GMJ PHOENIX se réserve le droit de conserver/facturer tout ou partie des frais engagés en cas d’annulation d’une formation intra entreprise.

Pour les formations hors métropole : Compte-tenu de la difficulté d’organisation de la formation, des intervenants et de l’importance des frais engagés, toute inscription est définitive. Toute annulation entraînera la facturation des frais engagés.

Validation de la formation : La preuve de la participation des stagiaires résultent de l’émargement de la feuille de présence. A l’issue de la formation, une attestation sera remise à chaque participant indiquant que ce dernier a suivi l’intégralité de la formation.

Litige : Tout litige qui ne serait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Meaux.