Éditions GMJ Phoenix

Produits chimiques : l’évolution des FDS et de l’étiquetage

Le réglement n°1907/2010 modifie en profondeur le réglement n°453/2010. Les fiches de données de sécurité (FDS) doivent être modifiées pour intégrer ces évolutions majeures.

Nous organisons en mai et juin des des sessions de formation sur Paris ayant pour objectifs :

- analyse du contexte réglementaire mondial SGH-Reach-CLP,

- Les évolutions européennes et le calendrier de mise en place,

- Les conséquences sur le classement des produits chimiques et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses,

- Les nouvelles règles pour réaliser une FDS conforme au nouveau règlement,

- Les mesures à mettre en oeuvre rapidement.

Durée : 1 journée

Tarif : 490 € HT / personne

Si cette formation vous intéresse, vous pouvez nous contacter par ce formulaire ou par téléphone au 01 48 82 51 51.

Formations ADR IATA IMDG, planning du 1er semestre

Le planning de nos prochaines formations ADR IATA IMDG :

Formation ADR 1.3 (1 jour) : 28/01/2012

Formation ADR 1.3 (2 jours) : 19&20/01/2012 et 31/05&01/06/2012

Formation IATA base (4 jours) : 3 au 6/04/2012

Formation IATA recyclage (2 jours) : 10&11/05/2012

Formation IMDG (2 jours) : 14&15/05/2012 et 6&7/06/2012

Formation CSTMD : de nombreuses dates. Nous consulter.

Autres dates et formations intra-entreprise possibles, nous contacter : info@gmjphoenix.com

Prochaine formation sur l’évolution de l’étiquetage des produits chimiques

Sur Paris, nous organisons 2 sessions de formation sur l’évolution de la classification et l’étiquetage des produits chimiques en relation avec la réglementation CLP.

Dates : jeudi 09 février 2012 et mardi 20 mars 2012

Programme : version pdf

Coût : 490 euros HT / personne (TVA 19.6% en sus)

Pour vous inscrire : info@gmjphoenix.com

Bulletin d’inscription à nous retourner par fax au 01 48 82 51 59 (version pdf) accompagné des Conditions générales de vente des formations signées.

Arrêté du 14/12/2011 relatif à la prévention des risques majeurs..

Extrait du JO du 24 décembre 2011 :

Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000  relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des  préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations  classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de
l’environnement.
Objet : modification de l’arrêté du 10 mai 2000.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Notice : le présent arrêté vise à actualiser l’arrêté du 10 mai 2000 sur la base des modifications récentes de la  nomenclature des installations classées et des évolutions survenues dans les  modalités de mise en œuvre pratique de la directive Seveso relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Nouveau décret relatif aux mélanges de déchets dangereux

Extrait du décret n°2011-1934 du 22 décembre 2011 :

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de
l’environnement soumises à autorisation ou à enregistrement ; services de l’Etat
compétents.
Objet : définition de la notion de catégorie de déchets dangereux
; procédure d’autorisation pour procéder à des mélanges de déchets
dangereux.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Notice : le premier
alinéa de l’article L. 541-7-2 du code de l’environnement interdit les mélanges
de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux
avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des
substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets. Son deuxième
alinéa permet, dans certaines conditions, de déroger à ce principe.
Le décret
définit la notion de « catégorie » de déchets dangereux, en se référant à leur
état physique et à leurs propriétés de danger.
Il fixe, pour les exploitants
d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises au
régime de l’autorisation ou de l’enregistrement, la procédure à suivre pour
bénéficier, à l’avenir, d’une dérogation, accordée par le préfet, à
l’interdiction de procéder au mélange de déchets dangereux.
Il fixe également
la procédure à suivre par les exploitants d’installations soumises à
autorisation ou à enregistrement qui réalisent d’ores et déjà des mélanges de
déchets dangereux et qui souhaitent être autorisés à poursuivre leur activité.

Le premier salon NUKLEA fusionne avec son public

La première édition de NUKLEA, le salon des fournisseurs
de l’énergie  nucléaire, vient de fermer ses portes.

3500 visiteurs  se sont rendus au Parc des Expositions d’Orléans entre le 27 et le 29 septembre 2011 pour rencontrer 350 exposants.

Les grands noms de l’industrie française et étrangère étaient ainsi présents pour évaluer et présenter services et innovations technologiques dans un secteur sensible mais toujours porteur en France. Le salon a permis aux visiteurs d’élargir leur portefeuille de fournisseurs dans un environnement favorable pour la prise de contact et la vision directe et globale des activités des entreprises exposantes.

Le visitorat de NUKLEA a également pu assister à plusieurs conférences de qualité, notamment la présentation du projet ITER par Mme Sabine
PORTIER, et une conférence animée par le directeur de la centrale de
Dampierre-en-Burly, M. Elian BOSSARD, qui ont réuni chacune une
centaine d’auditeurs. La mise en place de bureaux d’affaires
pendant toute la durée du salon a permis aux donneurs d’ordres de
rencontrer, dans un endroit privatisé, plusieurs fournisseurs du
nucléaire.

Les acteurs de la profession, tels qu’AREVA, EDF, la DCNS, l’IRSN, ALSTOM, le CEA, le CNRS, ou encore ELECTRABEL, WESTINGHOUSE ELECTRIC, etc, ont pu enrichir leur catalogue de fournisseurs et établir de
nouveaux contacts professionnels.

NUKLEA se tenait en même temps que les salons SAFi CENTRE, ULTRAPROPRE et SIPEC.

53ème édition de la réglementation IATA DGR 2012

La nouvelle mise à jour de la réglementation IATA, 53ème édition 2012, est disponible en anglais en version papier. Les autres versions, ouvrage en français, cd-rom et kit, seront disponibles fin novembre 2011.

Les modifications apportées dans cette nouvelle édition entreront en vigueur le 01/01/2012.

Pour commander l’ouvrage IATA DGR 53ème édition en ligne.

Pour commander l’ouvrage avec règlement par chèque.

La responsabilité du fournisseur de produit chimique et l’étiquetage CLP (nouveau !)

Est-ce qu’un fournisseur de produit chimique dangereux est toujours tenu de fournir ses coordonnées sur l’étiquette? (nouveau !)

Réponse de l’INERIS

Oui, il y est tenu. En effet, l’article 17(1) du règlement CLP stipule que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s) doivent être inclus sur l’étiquette. Par ailleurs, conformément à l’article 4(4) de ce même règlement, un fournisseur doit s’assurer qu’une substance ou un mélange dangereux est étiqueté et emballé conformément aux titres III et IV du règlement CLP avant sa mise sur le marché.
En principe il peut y avoir plusieurs fournisseurs pour une même substance ou un même mélange dangereux, comme par exemple, lorsqu’une substance ou un mélange dangereux contenant des substances dangereuses est fourni à un distributeur, qui lui-même fournit à des tiers. Si le distributeur change d’emballage de sorte que les éléments d’étiquetage énoncés à l’article 17 du CLP soient affichés différemment de l’étiquette/emballage fourni à l’origine, alors les coordonnées de ce distributeur doivent être rajoutées ou il doit remplacer les coordonnées du fournisseur précédent. En effet, le distributeur prend la responsabilité du reconditionnement et ré-étiquetage de la substance ou du mélange.
Si les distributeurs ne changent pas l’emballage ou l’étiquette, alors ils n’ont pas besoin d’ajouter leurs coordonnées sur l’étiquette, ni de remplacer les coordonnées de leur(s) fournisseur(s). Les distributeurs peuvent, cependant, le faire s’ils le souhaitent.
Dans le cas où un fournisseur modifie la ou les langue(s) affichée(s) sur l’étiquette, il devient responsable de la traduction correcte du contenu de l’étiquette d’origine. Ainsi, il doit y ajouter ses coordonnées en plus des coordonnées du fournisseur qui a émis l’étiquette originale. Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne de l’ECHA disponible en anglais section 5.9 (Section « Labelling »).

Accidents et risques industriels : la France se dote d’un nouvel outil

L’institut des Sciences des Risques (ISR) vient d’ouvrir à L’école des Mines d’Alès. Sa mission sera d’étudier les accidents et les risques industriels et naturels en vue d’en améliorer leur prévention et leur gestion (formation des étudiants et des professionnels, accompagnement les entreprises, mise en place d’outils/dispositifs innovants, ..).

Des équipements permettrons de manière expérimentale d’étudier par exemple un accident lors d’un transport de marchandises dangereuses ou encore une fuite de gaz toxique etc.

Pour en savoir plus

Etiquetage de danger transport et règlementation CLP

Dans le guide de l’ECHA paru en avril 2011 et conformément au règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) sur le nouvel étiquetage / emballage des produits dangereuses, il est précisé au chapitre 5.4 que dans le cadre d’un transport routier ou ferroviaire que l’étiquetage CLP n’est pas nécessaire sur l’emballage combiné / extérieur (ex: des bouteilles (emballage intérieur) dans une caisse carton (emballage extérieur)) dès lors que l’étiquetage ADR couvre les risques présentés par les marchandises dangereuses emballées.

En revanche, lorsque l’emballage combiné/extérieur porte les marques des Quantités Limitées (LQ) ou des Quantités Exceptées (QE), telles que prescrites dans l’ADR, et que les marchandises présentes à l’intérieur de ce colis portent un étiquetage CLP, il convient de reporter sur cet emballage combiné (extérieur) l’étiquetage CLP en complément de l’étiquetage et du marquage de transport de marchandises dangereuses.

Pour en savoir plus sur ces étiquettes de danger : info@gmjphoenix.com

Etiquette de danger et code IMDG

Quelles étiquettes de danger coller sur un colis de marchandises dangereuses transportées par mer?

Le marquage des colis doit comprendre :

- la ou les étiquettes de danger 10×10 cm prescrites dans le tableau du chapitre 3 du code IMDG.

- le code ONU de la matière sous la forme “UN 1175″

- La désignation officielle de transport. Exemple : ETHYLBENZENE

- la marque “Polluant marin” 10×10 cm, lorsque le produit est classé “dangereux pour l’environnement” (emballage simple ou emballage intérieur d’emballage combiné > ou égale à une masse nette de 5 kg ou un volume net de 5 litres). Format minimum de 10×10 cm ou pouvant être réduit si la taille du colis ne peut pas porter de marque de cette taille.

Attention! toutes les étiquettes de danger et tous les marquages doivent rester lisibles après un séjour de 3 mois dans l’eau de mer (exclure les étiquettes en papier).

Transport de marchandises dangereuses en colis par mer : Division 411

La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l’article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.

Version pdf : http://studio-http.com/~gmj2com/downloads/division-411

Réglement sur le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Ce texte est important pour tous ceux qui expédient des marchandises dangereuse par mer.

Il introduit la notion d’un numéro d’appel d’urgence obligatoire sur les déclarations multimodales comme cela se fait en aérien.

Version PDF : http://www.gmjphoenix.com/wp-content/uploads/2011/04/JORF-reglt-port.pdf